Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988. Etendue par arrêté du 17 novembre 1988 JORF 25 novembre 1988.

SOCIAL IDCC 7011 Périmé

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Périmé
IDCC
7011
Métiers
Entreprises paysagistes : personnel d'encadrement
Numéro de brochure JO
3610
Synthèse de la convention
Non
19.9€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Index thématique
& chronologique

Produit indisponible

Dernière mise à jour le 17 mars 2009

14 modifications de textes ont été identifiées dont...
Fin de vigueur (Périmé) du texte (Annexe) suivant :
ANNEXE Convention collective nationale du 6 juin 1988
Date de signature: 06 juin 1988
Date d'entrée en vigueur: 08 novembre 1988
Date de fin de vigueur: 25 mars 2009
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 08 novembre 1988
Date de fin de vigueur de ce texte: 25 mars 2009

Fin de vigueur (Périmé) du texte (AVENANT) suivant :
Prévoyance Avenant n° 28 du 28 avril 2003
Date de signature: 28 avril 2003
Date d'entrée en vigueur: 28 avril 2003
Date de fin de vigueur: 25 mars 2009
NOR: AGRS0397062M Fin de vigueur (Périmé) du texte (AVENANT) suivant :
Durée du travail et salaire Avenant n° 29 du 28 août 2003
Date de signature: 28 août 2003
Date d'entrée en vigueur: 28 août 2003
Date de fin de vigueur: 25 mars 2009
NOR: AGRS0397133M Fin de vigueur (Périmé) du texte (AVENANT) suivant :
Taxe d'apprentissage Avenant n° 31 du 27 septembre 2004
Date de signature: 27 septembre 2004
Date d'entrée en vigueur: 27 septembre 2004
Date de fin de vigueur: 25 mars 2009
NOR: AGRS0497202M

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial