Convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Dernières mises à jour de la convention collective
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30 mars 2024Textes Attachés - Forfaits jours
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21 déc. 2023Textes Attachés - Avenant n° 95 du 30 juin 2023
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21 déc. 2023Textes Attachés - Avenant n° 96 du 30 juin 2023
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20 déc. 2023Textes Attachés - Avenant n° 93 du 12 mai 2023
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27 nov. 2023JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 283 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1986
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Délégués du personnel
Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
Chapitre IV : Comités d'entreprise
Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
Chapitre V : Égalité professionnelle
Chapitre VI : Egalité professionnelle
Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
Chapitre XIII : Travail de nuit
Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
Chapitre XIV : Travail de nuit
Chapitre XIV : Apprentissage
Chapitre XV : Apprentissage
Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI : Formation professionnelle continue
Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI : Dispositions finales
Chapitre XVIII : Dispositions finales
Chapitre XVII : Dispositions finales
- Textes Attachés (52 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (85 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Années de présence dans la branche
- IV. Classification a. Définition des catégories et niveaux
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima garantis
ii. Salaire réel
iii. Majoration pour les titulaires du CQP «Caviste»
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Polyvalence de connaissances (article 17.4 de la CCN, rémunération supplémentaire)
d. 13ème mois
e. Frais professionnels
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
h. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
i. Garanties en cas de mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Durée du travail pendant les vendanges
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT par l'attribution de jours de repos
◊ Annualisation
v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres au forfait
· Forfait avec référence à une base horaire précise
· Forfait sans référence à une base horaire précise
· Cadres soumis à une convention de forfait annuel en jours
◊ Cadres non soumis à une convention de forfait
vi. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
◊ Temps Partiel modulé
vii. Travail intermittent
◊ Emplois concernés
◊ Contrat de travail
◊ Rémunération
◊ Heures complémentaires
◊ Congés payés
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Salariés ayant le statut de travailleur de nuit
· Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
· Durée quotidienne
· Durée hebdomadaire
· Temps de pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés d'ancienneté
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires des mères et pères de famille
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
◊ Bénéficiaires du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Abondement
◊ Utilisation du compte
◊ Cessation du CET
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Remboursement des frais professionnels
b. Changement de résidence (personnel d'encadrement)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de caviste
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Allaitement
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations/Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Logement du salarié licencié dans le cadre d'un licenciement collectif
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnités en cas de départ ou de mise à la retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
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