Convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 283 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1986
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  Chapitre III : Délégués du personnel
  Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
  Chapitre IV : Comités d'entreprise
  Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
  Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
  Chapitre V : Égalité professionnelle
  Chapitre VI : Egalité professionnelle
  Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
  Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
  Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
  Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
  Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
  Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
  Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
  Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
  Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
  Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
  Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
  Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
  Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
  Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
  Chapitre XIII : Travail de nuit
  Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
  Chapitre XIV : Travail de nuit
  Chapitre XIV : Apprentissage
  Chapitre XV : Apprentissage
  Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  Chapitre XVI : Formation professionnelle continue
  Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  Chapitre XVI : Dispositions finales
  Chapitre XVIII : Dispositions finales
  Chapitre XVII : Dispositions finales
  
• Textes Attachés (52 textes)
• Textes Salaires (33 textes)
• Textes Extensions (85 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Années de présence dans la branche
  
• IV. Classification       a. Définition des catégories et niveaux
        b. Emplois-repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima garantis
           ii. Salaire réel
           iii. Majoration pour les titulaires du CQP «Caviste»
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Polyvalence de connaissances (article 17.4 de la CCN, rémunération supplémentaire)
        d. 13ème mois
        e. Frais professionnels
        f. Rémunération du travail d'un jour férié
        g. Rémunération du travail de nuit
        h. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        i. Garanties en cas de mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Durée du travail pendant les vendanges
           iii. Heures supplémentaires
           iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT par l'attribution de jours de repos
              ◊ Annualisation
           v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
              ◊ Cadres dirigeants
              ◊ Cadres au forfait
                 · Forfait avec référence à une base horaire précise
                 · Forfait sans référence à une base horaire précise
                 · Cadres soumis à une convention de forfait annuel en jours
              ◊ Cadres non soumis à une convention de forfait
           vi. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures par avenant
              ◊ Temps Partiel modulé
           vii. Travail intermittent
              ◊ Emplois concernés
              ◊ Contrat de travail
              ◊ Rémunération
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Congés payés
           viii. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Contreparties au travail de nuit
                 · Salariés ayant le statut de travailleur de nuit
                 · Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
              ◊ Durée du travail de nuit
                 · Durée quotidienne
                 · Durée hebdomadaire
                 · Temps de pause
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Repos hebdomadaire
           iii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés d'ancienneté
              ◊ Rappel du salarié en congé
              ◊ Congés supplémentaires des mères et pères de famille
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
              ◊ Bénéficiaires du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Abondement
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Cessation du CET
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Remboursement des frais professionnels
        b. Changement de résidence (personnel d'encadrement)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de caviste
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Le contrat de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Tutorat
        f. L'apprentissage
        g. Le bilan de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Allaitement
  
• X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Prestations/Garanties
           iv. Cotisations
           v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Logement du salarié licencié dans le cadre d'un licenciement collectif
        d. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnités en cas de départ ou de mise à la retraite
              ◊ Départ volontaire à la retraite
              ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur