Dernières mises à jour de la convention collective
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8 janv. 2024Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail, prorogation du dispositif existant issu de l'accord du 29 juin 2017 : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 non étendu, prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, signataires : FNIL et COP. -
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4 janv. 2024Textes Attachés - Avenant n° 95 du 9 juin 2023
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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16 sept. 2023Textes Salaires - Ain, Doubs et Jura (Ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 Salaires
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18 août 2023Textes Salaires - RAM au 1er janvier 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 281 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 7 juin 1984
I. - Dispositions générales
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
III. - Conciliation et arbitrage
IV. - Délégués du personnel
V. - Comités d'entreprise
VI. - Commissions d'oeuvres sociales
VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
VIII. - Salaires et accessoires du salaire
IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
XI - Dispositions particulières à certains salariés
XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
XIII. - Formation professionnelle
XIV. - Dispositions finales
- Textes Attachés (31 textes)
- Textes Salaires (74 textes)
- Textes Extensions (36 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Critères classants des emplois non cadres
Niveau des connaissances théoriques
Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
Autonomie / initiative
Suivi du travail du titulaire de l'emploi
Transmission des savoirs et technicité des relations
Fréquence et enjeux des relations professionnelles
Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
b. Critères classants des emplois cadres
i. Technicité / expertise
ii. Responsabilité / enjeux
iii. Autonomie / suivi
iv. Communication
v. Management
c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération annuelle minimale (R.A.M.)
i. Grille générale des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
b. Grille des Salaires Minima Mensuels
c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
d. Prime d'ancienneté
e. Prime de fin d'année
f. Avantages en nature
g. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
h. Rémunération des heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal
i. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
j. Contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation
◊ Attribution de journées de repos
ii. Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
iii. Heures supplémentaires
iv. Aménagement des fins de carrière : transition entre activité et retraite
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Majorations pour heures de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Durée du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
· Ouvriers et employés
· T.A.M., ingénieurs et cadres
◊ Fractionnement des congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour enfant malade
◊ Congé de fin de carrière
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres) a. Frais de déplacement
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
c. Entretien et bilan de compétences des seniors
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Contribution financière conventionnelle
i. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers et employés
· Conditions du bénéfice de l'allocation journalière
· Délai de carence
· Durée et montant de l'indemnisation
◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
a. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M., ingénieurs et cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
· Préavis
· Contreparties
· Majoration de l'indemnité de fin de carrière
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
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