Convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes

La présente convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres.

La présente convention collective concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :

• 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.

Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.

Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés tout comme les absences pour soigner un enfant malade (maximum 4 jours ouvrés/année civile).

En cas de travail durant un jour férié, une majoration de 50% est octroyée à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné et pendant une durée réduite, le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum.

Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement.

Une prime d’ancienneté est prévue par la présente convention collective, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 41 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
  Préambule
  Dispositions générales
  
• Textes Attachés (12 textes)
• Textes Salaires (27 textes)
• Textes Extensions (40 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Codes N.A.F.
           ii. Les diverses clauses
              ◊ Clauses d'attribution
              ◊ Clauses de rattachement
              ◊ Clauses de répartition
              ◊ Clause de choix
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions applicables à certaines catégories de ‘mensuels'
        b. Période d'essai
           i. Epreuve préliminaire
           ii. Durée de la période d'essai et son éventuel renouvellement
           iii. Préavis de rupture de la période d'essai
           iv. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
        e. Mutation imposant un changement de résidence
  
• IV. Classification       a. Ouvriers
        b. Administratifs et techniciens
        c. Agents de maîtrise
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minimaux hiérarchiques
           ii. Rémunérations annuelles garanties
        b. Salariés âgés de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Majoration pour heures supplémentaires
        e. Majoration pour travail d'un jour férié
        f. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
        g. Indemnité de panier/restauration
        h. Mutation professionnelle
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
        i. Pause payée
        j. Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
        k. Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
        l. Indemnité de repas de jour
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congé pour soigner un enfant malade
              ◊ Absences pour raisons syndicales
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Généralités
           i. Champ d'application de la présente annexe relative aux conditions de déplacement des mensuels
              ◊ Champ d'application professionnel
              ◊ Champ d'application géographique
           ii. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
           iii. Définition et nature des déplacements
           iv. Définition des temps de voyage, de trajet et de transport
        b. Régime des petits déplacements
           i. Transport et trajet
           ii. Indemnité différentielle de repas
           iii. Indemnisation forfaitaire
        c. Régime des grands déplacements
           i. Temps et mode de voyage et frais de transport
           ii. Bagages personnels
           iii. Délai de prévenance et temps d'installation
           iv. Indemnité de séjour
           v. Voyage de détente
           vi. Congés payés annuels
           vii. Congés exceptionnels pour évènements familiaux
           viii. Maladies ou accidents
           ix. Décès
           x. Voyage de retour en cas de licenciement
           xi. Assurance voyage en avion
           xii. Déplacements en automobile
        d. Déplacements dans les pays autres que ceux visés ci-dessus
        e. Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
  
• VIII. Formation professionnelle       a. L'apprentissage
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
              ◊ Durée et montant de l'indemnisation
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaires
           ii. Congé de maternité et d'adoption
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions en cas de licenciement collectif pour motif économique
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Régime général,
           iii. Départ à la retraite
              ◊ Délai de prévenance
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           iv. Mise à la retraite
              ◊ Délai de prévenance
              ◊ Indemnité de mise à la retraite