Dernières mises à jour de la convention collective
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27 déc. 2023JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238) -
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27 déc. 2023JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) -
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27 déc. 2023Prévoyance, bénéficiaires, garanties, cotisations et répartition : Avenant n° 5 du 08 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, entre en vigueur le 1er janvier 2024. -
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25 nov. 2023Textes Attachés - Prévoyance
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19 oct. 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er août 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 avril 2019
Préambule
Annexe
- Textes Attachés (49 textes)
- Textes Salaires (40 textes)
- Textes Extensions (82 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Essai en cas de promotion
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence
i. Principe
ii. Indemnisation
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima professionnels du personnel du cartonnage
i. Grille des salaires des Ouvriers, employés et agents de maitrise
ii. Grille des salaires des Cadres
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail à domicile (Ouvriers)
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Remplacement temporaire
h. Chômage partiel
i. Frais de déplacement (Cadres)
j. Garantie en cas de déclassement tenant à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise
k. Garantie en cas de déclassement pour inaptitude
l. Travail en équipe
m. Salaires minima du personnel relevant de l'activité Instruments à écrire et industries connexes
i. Les salaires mensuels minimaux
x. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (collaborateurs non cadres)
ii. Dispositions spécifiques aux cadres
iii. Prime pour travaux pénibles, sales, insalubres ou dangereux
iv. Changement de résidence en France métropolitaine
v. Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
vi. Indemnité de panier de nuit (collaborateurs non cadres)
vii. Indemnité de rappel (collaborateurs non cadres)
viii. Prime d'ancienneté (collaborateurs non cadres)
ix. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou de jour (collaborateurs non cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
◊ Repos compensateur légal obligatoire
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de journées ou de demi-journées de repos sur l'année
◊ Modulation
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heure
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail annuel
v. Travail en équipe et en équipe chevauchante
vi. Travail des femmes
vii. Temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Repos compensateur
· Majorations
· Panier de nuit
◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
ix. Astreinte
◊ Définition de l'Astreinte
◊ Indemnisation de l'Astreinte
x. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
iii. Jours fériés
iv. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Fractionnement des congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
· Congés supplémentaires des non-cadres
· Congés supplémentaires des cadres
◊ Congés payés supplémentaires des mères de famille ayant des enfants à charge
· Mères de famille ayant au moins 1 enfant à charge
· Mères de famille ayant au moins 3 enfants à charge
◊ Congés payés des salariés de moins de 21 ans
◊ Rappel d'un salarié pendant ses congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour garder un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv . liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif pro-A
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Maintien de salaire en cas d'arrêts de travail successifs
◊ Maintien de salaire en cas de déclassement pour inaptitude
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Garantie décès, double effet et invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
◊ Personnel non-cadre
◊ Personnel cadre
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations/Garanties frais de santé
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise
◊ Selon le dispositif de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
◊ Selon le dispositif de l'avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu
iii. Cadres
c. Retraite
i. Mise à la retraite
ii. Départ volontaire
d. Rupture du contrat de travail : dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau
i. Bénéficiaires de l'avenant
ii. Indemnités de rupture pendant la période d'application de l'avenant
◊ Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
◊ Indemnité de mise ou départ à la retraite
· Indemnité en cas de départ volontaire
· Indemnité de mise à la retraite
iii. Indemnités de rupture à compter du 1er janvier 2013
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