Convention collective sociétés financières

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
  Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
  Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
  Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
  Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
  Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
  
• Textes Attachés (43 textes)
• Textes Salaires (9 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Classification du personnel non cadre
        b. Classification des cadres
        c. Nouvelle classification (accord du 18 septembre 2015 non étendu)
           i. Techniciens
           ii. Cadres
           iii. Concordance ancienne et nouvelle classification
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales garanties annuelles
        b. Prime d'ancienneté
        c. Primes de diplômes
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés exceptionnels pour événements personnels
           iii. Congé pour garder un enfant malade
        d. Télétravail
  
• VII. Déplacements professionnels (Cadres)       a. Dispositions générales dont frais d'hébergement
        b. Déplacements de longue durée
  
• VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
        b. Le passeport formation
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale
           iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        g. Primes de diplômes
        h. Opérateur de Compétences (OPCO)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation de la maladie
           iii. Indemnisation de la maladie de longue durée
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Personnel non cadre
              ◊ Cadres
              ◊ Majoration en cas de licenciement collectif pour motif économique
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite