Convention collective convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 127 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1968
  Champ d'application
  Durée, dénonciation, révision
  Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
  Conventions collectives régionales et locales
  Négociation annuelle obligatoire
  Egalité professionnelle
  Personnel saisonnier
  Liberté syndicale et liberté d'opinion
  Exercice de l'action syndicale
  Congé de formation économique, sociale et syndicale
  Délégués du personnel
  Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel
  Elections
  Remplacement des délégués
  Entreprises à établissements multiples
  Comité d'entreprise
  Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise
  Durée du mandat des institutions représentatives du personnel
  Contrat individuel de travail
  Avancement
  Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.
  Durée du travail
  Rémunération
  Temps de repas
  Intempéries
  Hygiène et sécurité
  Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
  Absence
  Absence pour maladie et accident du travail
  Prévoyance
  Ancienneté
  Prime d'ancienneté
  Licenciements collectifs
  Délai-congé
  Indemnité de licenciement
  Congés payés
  Compensation du travail des jours fériés
  Travail de nuit
  Congés exceptionnels
  Retraites complémentaires
  Formation professionnelle
  Conciliation
  Conventions annexes
  Date d'application
  Publicité
  Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
  
• Texte de base - Convention collective nationale du 30 septembre 2021
  Préambule
  Chapitre 1er Convention collective. Champ d'application
  Chapitre 2 Représentation du personnel. Paritarisme
  Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
  Chapitre 4 Durée du travail
  Chapitre 5 Formation professionnelle
  Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
  Chapitre 7 Protection sociale
  Chapitre 8 Dispositions finales
  Annexes
  
• Textes Attachés (60 textes)
• Textes Salaires (157 textes)
• Textes Extensions (76 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail saisonnier
           i. Priorité de réembauche
           ii. Reconduction des contrats saisonniers
              ◊ Prise d'effet des contrats saisonniers
              ◊ Date et durée saisonnière contractuelle
              ◊ Acquisition de la reconduction
              ◊ Non-reconduction pour motif réel et sérieux
              ◊ Indemnité de non-reconduction
              ◊ Chômage partiel
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
              ◊ Durée de la période d'essai
              ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Principe de positionnement
        b. Niveaux de rémunération
        c. Catégories d'emplois
        d. Variables de dimensionnement
           i. Expérience
           ii. Spécialisation
           iii. Polyvalence
           iv. Responsabilité
        e. Grille de classification
           i. Domaine exploitation- Remontées mécaniques
           ii. Domaine exploitation- Pistes
           iii. Domaine administratif et services généraux
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires horaires minimaux professionnels garantis
           i. Calcul des salaires - Mensualisation
           ii. Pondération des augmentations annuelles
           iii. Grille des salaires
           iv. Prime d'ancienneté
        b. Prime par langues étrangères
        c. Indemnité compensatrice de panier
        d. Indemnité de dénivellation
        e. Indemnité d'altitude
        f. Prime d'artificier
        g. Indemnité compensatrice d'équipement
        h. Habillement
        i. Rémunération du travail d'un jour férié
        j. Rémunération du travail de nuit
        k. Indemnité d'incommodité
        l. Affectation temporaire
        m. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
        n. Garantie de salaires en cas de déclassement
           i. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif d'ordre économique
           ii. Déclassement dans le cadre d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Définition de la durée du travail effectif
              ◊ Temps de repas
              ◊ Intempéries
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Journée de solidarité
           iv. Aménagement des fins de carrière
           v. Travail de nuit
              ◊ Travail de nuit
              ◊ Travail de nuit (dispositions générales)
                 · Travail de nuit programmé - travailleur de nuit
                 · Travail de nuit exceptionnel
           vi. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Complément d'heures
           vii. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. listes des certifications éligibles
        i. CQP et Certificats de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
              ◊ en cas de maladie
              ◊ en cas de maladie ou d'accident
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
              ◊ Garantie rente de conjoint (OCIRP)
              ◊ Garanties incapacité temporaire-invalidité
                 · Garantie incapacité temporaire
                 · Garantie invalidité
              ◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
           iv. Cotisations et réparttion
        c. Régime de frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis de départ à la retraite puis de mise à la retraite
              ◊ Préavis de départ à la retraite
              ◊ Préavis de mise à la retraite
           ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite