Convention collective salariés du négoce des matériaux de construction

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
  Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
  Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
  Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
  Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
  Titre V Classification des CQP
  Titre VI Formation professionnelle
  Titre VI Formation professionnelle et alternance
  Titre VII CQP. – VAE
  Titre VIII Tutorat
  Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1)
  Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
  Titre XI Emploi et travail des seniors
  Titre XII Pacte de responsabilité
  Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
  Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
  Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
  Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
  Annexes
  
• Textes Attachés (19 textes)
• Textes Salaires (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail/Embauche
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
           i. Pour les ouvriers et E.T.A.M.
           ii. Pour les Cadres
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
           i. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
              ◊ Définition des niveaux
              ◊ Critères classants
              ◊ Evolution de carrière
              ◊ Fonctions repères
           ii. Classification des cadres
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima des O.E.T.A.M.
           ii. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) des cadres
        b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
        c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        d. Remplacement temporaire
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travailleur de nuit, travail régulier de nuit et du travail exceptionnel de nuit
           i. Travailleur de nuit
           ii. Travail régulier de nuit
           iii. Travail exceptionnel de nuit
        g. Indemnité de repas de chauffeurs
        h. Visite médicale des chauffeurs de poids lourds
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
              ◊ Temps de nuit
                 · Travailleur de nuit
                 · Travail régulier de nuit
                 · Travail exceptionnel de nuit
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures par avenant
           iv. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés conventionnels pour ancienneté
              ◊ Prime de congé
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
              ◊ Congés en cas de maladie, handicap ou de dépendance d'un enfant ou d'un proche
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
                 · En jours de repos
                 · Par des éléments de salaires
              ◊ Utilisation du compte
                 · Congés légaux
                 · Congés pour convenance personnelle
                 · Congés de fin de carrière
                 · Rémunération différée
              ◊ Situation du salarié pendant le congé Cessation et transmission du CET
              ◊ Cessation et transmission du CET
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        c. Période de professionnalisation
        d. L'entretien professionnel
        e.La validation des acquis de l'expérience (VAE) et Bilan de compétence
        f. Le passeport formation, de formation et de compétences
        g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        h. Contribution financière conventionnelle
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Liste des certifications éligibles
        j. L'apprentissage
        k. Le bilan de compétences
        l. Fonction tutorale - prime de tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
           ii. Indemnisation
              ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.A.M.
              ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Congé de paternité
              ◊ Indemnisation
              ◊ Assimilation à du temps de travail effectif
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
           ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
           i. Conditions de départ
           ii. Modalités du départ en retraite
              ◊ Durée du préavis
              ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
                 · Des Ouvriers et E.T.A.M.
                 · Des cadres