Dernières mises à jour de la convention collective
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21 juil. 2023Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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21 juil. 2023Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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13 juil. 2023JORF n°0161 du 13 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) -
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13 juil. 2023Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), liste de certifications éligibles : Avenant du 13 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 30 juin 2023, JORF du 13 juillet 2023, en vigueur le 14 juillet 2023. -
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13 juil. 2023Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), liste de certifications éligibles : Avenant du 14 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 30 juin 2023, JORF du 13 juillet 2023, en vigueur à compter du 14 juillet 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
Préambule
Chapitre Ier Clauses générales
Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
Chapitre V Maladie et accident
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
Chapitre VII Durée du travail
Chapitre VIII Repos et congés
Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
Chapitre X Dispositions finales
Annexe
- Textes Attachés (32 textes)
- Textes Salaires (13 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrats saisonniers
c. Période d'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence (cadres)
- IV. Classification i. Filière magasin (hors prises de vues)
ii. Filière photographie professionnelle
iii. Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
iv. Filière studios hors grand public (prise de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie)
v. Filière services généraux
vi. Filière internet
◊ Production
◊ Service client
◊ Marketing
◊ Informatique
vii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime d'ancienneté
e. Rémunération pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et indemnité de panier
ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
iii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
f. Remplacement temporaire
g. Primes spéciales
h. Indemnité de déplacement
i. Changement de résidence - Mobilité
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de déplacements
◊ Temps de pause
◊ Temps nécessaire à la restauration
◊ Temps d'habillage et de déshabillage
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (cadres dirigeants exclus)
◊ Réduction de la durée hebdomadaire
◊ Attribution de jours de repos toutes les 4 semaines
◊ Attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
iv. Cadres
v. Temps partiel
◊ Durée du travail et contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Interruptions quotidiennes
vi. Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
g. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi (maladie non professionnelle)
ii. Indemnisation
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente de conjoint
◊ Garantie incapacité de travail
· Point de départ de la garantie
· Montant de la garantie
· Durée du service des prestations
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie Acte de prévention
◊ Garantie Rente handicap
◊ Portabilité des Garanties
iv. Salaire de référence
v. Définitions
◊ Conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin
◊ Enfants à charge
vi. Cotisations
c. Régime complémentaire «frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Portabilité des droits : Maintien d'une garantie frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
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