Convention collective entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 307 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
  Préambule
  Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes
  Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination
  Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social
  Titre V Financement du paritarisme
  Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires
  Titre VII Contrats de travail
  Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail
  Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
  Titre X Congés
  Titre XI Maladie
  Titre XII Prévoyance
  Titre XIII Assurance complémentaire santé
  Titre XIV Formation
  Titre XV Santé et sécurité au travail
  Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation
  Titre XVII Négociations annuelles
  Titre XVIII Captations
  
• Textes Attachés (33 textes)
• Textes Salaires (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 40 pages avec le sommaire suivant :

• 0. Remarques
• I. Clauses communes       a. Signataires
           i. Organisations patronales
           ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d’application
           i. Champ d’application professionnel
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
           ii. Champ d’application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
           i. Contrat de travail
              ◊ Le CDI
              ◊ Le CDD et le CDD d’usage
                 · Le CDD
                 · Le CDD d’usage
                 · Metteur en scène de théâtre
              ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
        d. Période d’essai
           i. Durée de la période d’essai
              ◊ Du CDI
              ◊ Du CDD
              ◊ Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
              ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
           ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  
• II. Classification       a. La grille de classification
        b. Les filières
           i. Artistes et artistes interprètes
           ii. Emplois techniques
           iii. Emplois administratifs et commerciaux
           iv. filière salle/restauration (cabarets)
  
• III. Salaires et indemnités       a. Cachets
        b. Paiement des salaires
        c. Salaires minima
           i. Emplois techniques
           ii. Emplois administratifs et commerciaux
           iii. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
              ◊ Artiste interprète
                 · Théâtre
                 · Théâtre musical, Comédie musicale, opérette et autres spectacles
                 · Artistes musiciens et orchestre
                 · Techniciens
                 · Habilleuses - Couturières - Maquillage
                 · Accueil
                 · Cadres de direction
                 · Metteur en scène de théâtre
           iv. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - Annexe II
              ◊ Artistes-interprètes - Création - Production
                 · Rémunération par représentation dans les salles d’une capacité maximale de 300 places ou premières parties et plateaux découvertes
                 · Rémunération dans les autres salles par représentation
              ◊ Artistes musiciens - Création - Production
                 · Rémunération par représentation (*) dans les salles d’une capacité maximale de 300 places (ou premières parties, plateaux découvertes et spectacles promotionnels en tournée)
                 · Rémunération par représentation des autres salles
              ◊ Comédies musicales - Spectacles de variétés
              ◊ Comédies musicales - Spectacles de variétés (en tournée)
              ◊ Spectacles de variétés - Concerts (en tournée)
                 · Artistes de variétés
                 · Artistes musiciens
                 · Indemnités de répétition
                 · Salaires production - Création - Salles (hors tournée)
           v. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets - Annexe III
              ◊ Grille de salaires minimaux des artistes-interprètes - Troupe constituée puis hors troupe constituée
                 · Troupe constituée
                 · Hors troupe constituée
                 · Régie - plateau
                 · Costumes
                 · Grille de salaires : salle, cuisine, plonge
           vi. Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l’exception des cirques et des bals) - Annexe IV
              ◊ Spectacles d’art dramatique, lyrique, chorégraphique, de marionnettes, de music-hall
              ◊ Comédie musicale - Théâtre musical
              ◊ Spectacles de variétés - Concerts - Artistes de variétés
                 · Artistes de variétés
                 · Artistes musiciens
              ◊ Spectacle de cabaret et de revue - Troupe constituée
                 · Troupe constituée
                 · Hors troupe constituée
                 · Techniciens
           vii. Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque - Annexe V
              ◊ Artistes-interprètes du cirque et musiciens
                 · Exploitation des spectacles
                 · Répétitions - Création
                 · des personnels techniques
           viii. Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre - Annexe VI
           ix. Artiste lyrique
           x. Artiste chorégraphique
           xi. Artiste marionnettiste
           xii. Artiste de music-hall
           xiii. Artiste de revue
           xiv. Artiste du cirque
           xv. Artiste de variétés
           xvi. Artiste musicien
        d. Travail supplémentaire
        e. Intéressement à la recette
        f. Indemnité de déplacement
        g. Indemnité de transport des instruments volumineux
        h. Habillement
        i. Répétitions
        j. Rémunération des élèves artistes et artistes stagiaires
        k. Temps de travail, repos et congés
           i. Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail, heures supplémentaires
           ii. Pour les salariés exerçant une fonction relevant de l’Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
           iii. Temps partiel
              ◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d’heures par avenant
           iv. Convention de forfait annuel en jours
              ◊ Instrumentum
              ◊ Période de référence
              ◊ Salariés concernés
              ◊ Rémunération
              ◊ Nombre de jours travaillés
              ◊ Organisation des jours de repos
              ◊ Suivi du forfait en jours
              ◊ Droit à la déconnexion des outils de communication à distance
           v. Travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
                 · Repos compensateurs
                 · Rémunérations
              ◊ Organisation du travail de nuit
              ◊ Pour les salariés exerçant une fonction relevant de l’Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
           vi. Voyages internationaux
           vii. Congés payés
              ◊ plafonds spécifiques transitoires (assiette de la cotisation à la caisse des congés spectacles)
              ◊ Congés pour événements personnels
                 · Congé de solidarité familiale
           viii. Repos et Jours fériés
              ◊ Repos
                 · Dispositions générales
                 · Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
                 · Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
              ◊ Jours fériés
                 · Dispositions générales
                 · Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
                 · Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
           ix. Dispositif de l’Activité partielle de longue durée (APLD)
  
• IV.Déplacements professionnels       a. Visa
        b. Transport des instruments ou matériels professionnels volumineux
        c. Frais de retour
        d. Indemnité de déplacement
           i. Déplacement en France
           ii. Déplacement au sein des pays de l’Union européenne et dans les autres pays étrangers
  
• V. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le droit individuel à la formation (DIF)
           i.
           ii.
           iii.
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• VI.Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie
           i. Absences
           ii. Garantie d’emploi
           iii. Indemnisation
              ◊ En cas d’absence pour maladie ou accident non professionnels
              ◊ En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle
        b. Maternité
           i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• VII. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie décès ou invalidité permanente totale
                 · Capital en cas de décès accidentel
                 · Garantie double effet (décès du conjoint survivant)
                 · Frais d’obsèques
              ◊ Garantie invalidité permanente totale
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Invalidité et incapacité permanente
           v. Cotisations, répartition
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
        c. Régime frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
              ◊ La répartition de la cotisation
              ◊ La cotisation
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
           viii. dans le secteur des spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
              ◊ Organismes assureurs
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Tableau des garanties
              ◊ Cotisations et répartition
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           ix. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        d. Rupture du contrat
           i. Préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Indemnité de licenciement
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
        e. Retraite
           i. Dispositions générales
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de mise à la retraite
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
  
• VIII. Dispositions spécifiques des activités de l’annexe I : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ;       a. Champ d’application
           i. Champ d’application professionnel
           ii. Champ d’application territorial
        b. Contrat de travail - Essai
           i. Pour les artistes interprètes
           ii. Pour les artistes musiciens
           iii. Pour le personnel technique dont régisseurs, habilleuses et couturières
           iv. Pour le personnel d’accueil
           v. Contrat de travail
              ◊ Pour les artistes interprètes
              ◊ Pour les artistes musiciens
                 · Le CDI
                 · Le CDD
                 · Le CDD d’usage
              ◊ Pour le personnel d’accueil
              ◊ Metteur en scène de théâtre
        c. Période d’essai
           i. Durée de la période d’essai
              ◊ Du CDI
              ◊ Du CDD
              ◊ Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
           ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        d. Période d’essai du CDD d’usage