Convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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22 nov. 2023Textes Salaires - RMAG au 1er mai 2023
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17 mai 2023Textes Salaires - Salaires au 1er février 2023
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21 avr. 2023JORF n°0094 du 21 avril 2023 : Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) -
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9 nov. 2022Textes Salaires - Salaires 2022
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 277 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Partie commune
Partie concernant le personnel ouvriers et employés
Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens
Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres
Annexe X
- Textes Attachés (26 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
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