Convention collective entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2008
  Préambule
  Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  Titre II : Liberté civique et égalité
  Titre II bis : Financement du paritarisme
  Titre III : Dialogue social
  Titre IV : Contrats de travail
  Titre V : Durée du travail
  Titre V bis : Financement du paritarisme
  Titre VI : Congés et absences
  Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
  Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
  Titre IX : Formation
  Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
  Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  ANNEXE
  
• Textes Attachés (29 textes)
• Textes Salaires (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 35 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Activités concernées
           ii. Activités exclues
           iii. Détermination de la convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
              ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production audiovisuelle
              ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production d'animation
              ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production de spectacles vivants
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. CDI - Règles générales
           ii. CDD d'usage
              ◊ Conditions de recours au CDD d'usage
              ◊ Conclusion du CDD d'usage
              ◊ Modalités de transformation des CDD en CDI
              ◊ Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Filière générale (fonctions communes aux entreprises du champ d'application de la CCN)
        b. Filière spectacle vivant et événement
        c. Filière audiovisuelle
           i. Filière réalisation et captation
           ii. Filière post-production, doublage et sous-titrage
           iii. Filière animation et effets spéciaux (effets visuels numériques)
        d. Laboratoires cinématographiques
           i. Fabrication - Postproduction
           ii. Supports techniques
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima mensuels pour les salariés (CDI ou CDD de droit commun mais autres que ceux sous CDD d'usage )
           ii. Salaires journaliers minima pour les salariés en CDI ou CDD d'usage dans le secteur audiovisuel
           iii. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage dans le secteur ou les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
           iv. Salaires des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage sous CDD d'usage
              ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique
              ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une 1ère exploitation télévisuelle linéaire, non-linéaire, internet ou sur des supports vidéo
              ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une 1ère exploitation télévisuelle sur toute autre chaîne dont la part d'audience nationale est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo
              ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle autres que celles prévues ci-dessus, ainsi que pour une 1ère exploitation Internet
              ◊ Essai de voix
              ◊ Rémunération des directeurs artistiques
                 · Cinéma
                 · TV Films, Vidéo et Internet
                 · TV Séries
                 · Bonus (tous supports existants)
                 · Documentaires, Reportages, Institutionnels
              ◊ Salaires des chanteurs du doublage
                 · Oeuvre en exploitation cinématographique
                 · Doublage synchrone non cinématographique
                 · Programme en exploitation vidéo
                 · Réalisation de plusieurs séances dans la même journée
              ◊ Rémunération des artistes-interprètes pour l'audiodescription pour toute oeuvre de fiction
           v. grille des salaires minimaux applicables aux fonctions communes
           vi. grille des salaires minimaux applicables aux fonctions spécifiques aux entreprises techniques de l’audiovisuel
              ◊ Filière réalisation
              ◊ Filière Post-production, doublage & sous-titrage
              ◊ Filière animation & effets visuels numériques
           vii. grille des salaires minimaux applicables aux fonctions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l’évènement
        b. Conventions de forfaits
        c. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
           i. Majorations pour dépassements horaires des salariés sous CDD d'usage
           ii. Majorations pour situations exceptionnelles
        d. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
           i. Majorations pour heures supplémentaires des salariés sous CDD d'usage
           ii. Majorations pour situations exceptionnelles
           iii. Forfait de préparation
        e. Gratification annuelle des laboratoires cinématographiques
        f. Indemnisation du temps de trajet et du temps de voyage
        g. Rémunération du travail d'un jour férié ou du dimanche
        h. Rémunération du travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Temps de trajet et de déplacement
              ◊ Temps de trajet
              ◊ Temps de déplacement
              ◊ Temps de voyage
           iii. Temps de disponibilité indemnisé
           iv. Heures supplémentaires
              ◊ Majorations applicables
              ◊ Repos de remplacement
              ◊ Repos compensateur légal
              ◊ Contingent d'heures supplémentaires
           v. Astreinte
           vi. Organisation du travail des salariés permanents (CDI et CDD de droit commun)
              ◊ Organisation collective du travail
                 · Fixation de la durée collective du temps de travail au-delà de la durée légale par attribution de JRTT
                 · Convention de forfait d'heures supplémentaires
                 · Annualisation
              ◊ Organisation individuelle du travail
                 · Forfait en heures sur une base annuelle
                 · Forfait en jours
                 · Forfait sans référence d'horaire
           vii. Travail de nuit
              ◊ Dispositions générales applicables hors laboratoires cinématographiques
                 · Horaire de nuit
                 · Travail régulier de nuit (hors secteur des laboratoires)
              ◊ Dispositions spécifiques applicables aux laboratoires cinématographiques
                 · Horaire de nuit
                 · Travail régulier de nuit
           viii. Temps partiel
           ix. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Travail du dimanche
           iii. Jours fériés
              ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
              ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant
              ◊ Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications et actions éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation en cas de maladie et accident non professionnel
           ii. Indemnisation en cas d'accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance et santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Régime de prévoyance des salariés sous CDD d'usage
           ii. Régime de prévoyance des salariés permanents de droit commun
              ◊ Institution de prévoyance
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Garanties
                 · Décès
                 · Invalidité permanente totale
                 · Incapacité temporaire de travail
                 · Invalidité, incapacité permanente totale ou partielle
                 · Obsèques
                 · Rente viagère enfant handicapé
              ◊ Traitement de base servant d'assiette au calcul des prestations
              ◊ Cotisations
        c. Complémentaire santé
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartion
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité de licenciement (tous secteurs sauf laboratoires cinématographiques)
           ii. Indemnité de licenciement spécifique aux laboratoires cinématographiques
        c. Retraite