Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2018
IDCC
2707
Métiers
Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
Numéro de brochure JO
3354
Code NAF/APE
2106, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Contrat de travail
    Titre III Classification et rémunération
    Titre IV Durée et organisation du travail
    Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
    Titre VI Protection sociale
    Titre VII Déplacements
    Titre VIII Rupture du contrat de travail
    Titre IX Autres dispositions
    Titre X Dispositions finales
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (10 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2018

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Date de signature: 05 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2018
NOR: ASET1850394M - Publication BO n°2018-17

Les engagements Légisocial