Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Convention collective En vigueur étendu
19.90€

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Analyse
comparative

Acheter maintenant Voir un aperçu PDF

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2018
IDCC
2707
Métiers
Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
Numéro de brochure JO
3354
Code NAF/APE
2106, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Contrat de travail
    Titre III Classification et rémunération
    Titre IV Durée et organisation du travail
    Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
    Titre VI Protection sociale
    Titre VII Déplacements
    Titre VIII Rupture du contrat de travail
    Titre IX Autres dispositions
    Titre X Dispositions finales
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (10 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2018

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Date de signature: 05 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2018
NOR: ASET1850394M - Publication BO n°2018-17

Les engagements Légisocial