Convention collective personnel du bâtiment en Ile-de-France

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 59 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
  Titre Ier Dispositions générales
  Titre II Contrat de travail
  Titre III Classification et rémunération
  Titre IV Durée et organisation du travail
  Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
  Titre VI Protection sociale
  Titre VII Déplacements
  Titre VIII Rupture du contrat de travail
  Titre IX Autres dispositions
  Titre X Dispositions finales
  
• Textes Attachés (1 texte)
• Textes Salaires (10 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
              ◊ Dispositions conventionnelles exclues de l'extension
              ◊ Dispositions légales
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Classification des emplois
        b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
        c. Evolution de carrière
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Prime de vacances
        c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        d. Frais de déplacement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durées maximales du travail
           ii. Organisation du travail sur 5 jours
           iii. Heures supplémentaires
           iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
           v. Récupération du chômage-intempéries
           vi. Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
           vii. Equipes de suppléance de fin de semaine
           viii. Cas du travail sur 4 ou 6 jours
           ix. Convention de forfait en jours
           x. Travail de nuit
              ◊ Travail habituel de nuit
                 · Justification du recours au travail de nuit
                 · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                 · Durée du travail de nuit
                 · Contreparties au travail de nuit
              ◊ Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés payés d'ancienneté
              ◊ Rappel de l'ETAM en congé
              ◊ Prime de vacances
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements et changements de résidences des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
           i. Déplacements occasionnels
           ii. Déplacement continu
           iii. Voyages de détente hebdomadaires
           iv. Paiement des frais de déplacement
           v. Décès pendant le déplacement
           vi. Changement de résidence
           vii. Retour à la résidence initiale
        b. Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
           i. Déplacements inférieurs à 3 mois
           ii. Déplacements supérieurs à 3 mois
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           ii. Départ volontaire à la retraite
           iii. Indemnité de mise à la retraite