Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
  • IDCC 2707
  • Brochure 3354

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    2707
  • Brochure
    3354
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Bâtiment ETAM (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
  • Codes NAF / APE
    2106 - 2403 - 5510 - 5512 - 5520 - 5530 - 5531 - 5540 - 5550 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 juin 2022
    JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
  • 13 juin 2022
    Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 14 du 2 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 11 juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 avr. 2022
    Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 14 du 2 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB du bâtiment Grand Paris, FFB Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et la fédération Ile-de-France Centre SCOP BTP. -
  • 22 déc. 2021
    JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
  • 22 déc. 2021
    Abrogation de l'extension des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2021 : abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 qui avait étendu l'avenant n° 12 du 09 décembre 2020, par l'arrêté d'abrogation du 24 novembre 2021, JORF du 22 décembre 2021. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Contrat de travail
    Titre III Classification et rémunération
    Titre IV Durée et organisation du travail
    Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
    Titre VI Protection sociale
    Titre VII Déplacements
    Titre VIII Rupture du contrat de travail
    Titre IX Autres dispositions
    Titre X Dispositions finales
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Dispositions conventionnelles exclues de l'extension
                ◊ Dispositions légales
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification des emplois
          b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
          c. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime de vacances
          c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          d. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durées maximales du travail
             ii. Organisation du travail sur 5 jours
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
             v. Récupération du chômage-intempéries
             vi. Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
             vii. Equipes de suppléance de fin de semaine
             viii. Cas du travail sur 4 ou 6 jours
             ix. Convention de forfait en jours
             x. Travail de nuit
                ◊ Travail habituel de nuit
                   · Justification du recours au travail de nuit
                   · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   · Durée du travail de nuit
                   · Contreparties au travail de nuit
                ◊ Travail exceptionnel de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés payés d'ancienneté
                ◊ Rappel de l'ETAM en congé
                ◊ Prime de vacances
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements et changements de résidences des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
             i. Déplacements occasionnels
             ii. Déplacement continu
             iii. Voyages de détente hebdomadaires
             iv. Paiement des frais de déplacement
             v. Décès pendant le déplacement
             vi. Changement de résidence
             vii. Retour à la résidence initiale
          b. Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
             i. Déplacements inférieurs à 3 mois
             ii. Déplacements supérieurs à 3 mois
  • VIII. Formation professionnelle       a. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Indemnité de mise à la retraite

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