Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

SOCIAL IDCC 2707 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2707
Métiers
Bâtiment ETAM (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Numéro de brochure JO
3354
Code NAF/APE
2106, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - JORF n°0251 du 15 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707) -
  • 15 oct. 2020 - Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour la région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP. -
  • 18 août 2020 - Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour le région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP. -
  • 18 août 2020 - JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707) -
  • 14 avr. 2020 - Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour le région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Contrat de travail
    Titre III Classification et rémunération
    Titre IV Durée et organisation du travail
    Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
    Titre VI Protection sociale
    Titre VII Déplacements
    Titre VIII Rupture du contrat de travail
    Titre IX Autres dispositions
    Titre X Dispositions finales
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
            ◊ Dispositions conventionnelles exclues de l'extension
            ◊ Dispositions légales
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classification des emplois
        b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
        c. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime de vacances
        c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        d. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durées maximales du travail
          ii. Organisation du travail sur 5 jours
          iii. Heures supplémentaires
          iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
          v. Récupération du chômage-intempéries
          vi. Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
          vii. Equipes de suppléance de fin de semaine
          viii. Cas du travail sur 4 ou 6 jours
          ix. Convention de forfait en jours
          x. Travail de nuit
            ◊ Travail habituel de nuit
              · Justification du recours au travail de nuit
              · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              · Durée du travail de nuit
              · Contreparties au travail de nuit
            ◊ Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés payés d'ancienneté
            ◊ Rappel de l'ETAM en congé
            ◊ Prime de vacances
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements et changements de résidences des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
          i. Déplacements occasionnels
          ii. Déplacement continu
          iii. Voyages de détente hebdomadaires
          iv. Paiement des frais de déplacement
          v. Décès pendant le déplacement
          vi. Changement de résidence
          vii. Retour à la résidence initiale
        b. Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
          i. Déplacements inférieurs à 3 mois
          ii. Déplacements supérieurs à 3 mois
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Indemnité de mise à la retraite

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