Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007

Convention collective En vigueur non étendu
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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu au 04 janvier 2018
IDCC
2701
Métiers
Banque : personnel des banques de la Guyane
Numéro de brochure JO
3356

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective du travail du 18 décembre 2007 du personnel des banques de la Guyane
    Préambule
    Chapitre Ier Principes généraux
    Chapitre II Droit syndical
    Chapitre III Commission paritaire locale
    Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
    Chapitre VI Formation professionnelle
    Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
    Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
    Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
    Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
    Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
    Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental. – Maladie
  • Textes Attachés (10 textes)

Dernière mise à jour le 04 janvier 2018

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017
Date de signature: 01 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 04 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 15 mai 2018
NOR: ASET1850220M - Publication BO n°2018-11

Les engagements Légisocial