Dernières mises à jour de la convention collective
-
22 mars 2024Textes Salaires - Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2024
-
18 mars 2024Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 22 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 22 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2024. -
-
16 mars 2024JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 22 février 2024 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
-
6 mars 2024Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP. -
-
26 févr. 2024Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 11 décembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, signataires : CAPEB et SCOPBTP, tous deux d'Auvergne Rhône-Alpes. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 603 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
- Textes Attachés (21 textes)
- Textes Salaires (235 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
ii. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail initial
ii. Modification du contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Niveaux de classification en fonction des critères classants
b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
c. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimaux
i. Dispositions nationales
ii. Dispositions régionales
◊ Alsace (Grand Est)
◊ Aquitaine (une de 3 composantes de la Nouvelle Aquitaine)
◊ Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes), départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
◊ Basse-Normandie (Normandie)
◊ Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
◊ Bretagne
◊ Centre - Val de Loire
◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est)
◊ Corse
◊ Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
◊ Haute-Normandie (Normandie)
◊ Languedoc-Roussillon (Occitanie)
◊ Limousin (Nouvelle Aquitaine)
◊ Lorraine (Grand Est, départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
◊ Midi-Pyrénées (Occitanie)
◊ Nord Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
◊ Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Région parisienne ou Ile de France (hors Seine-et-Marne)
◊ Rhône-Alpes (Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
◊ Seine-et-Marne
b. Majoration des heures supplémentaires
c. Majoration pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
d. Prime de vacances
e. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Règles applicables
ii. Durée du travail
iii. Heures supplémentaires
iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
v. Organisation hebdomadaire du travail
◊ Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
◊ Cas du travail sur 4 ou 6 jours
◊ Convention de forfait en jours
vi. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés (accord national du 6 novembre 1998)
◊ Période et horaire moyen de la modulation
◊ Programmation indicative
◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
◊ Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
◊ Rémunération mensuelle
vii. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (accord national du 9 septembre 1998)
viii. Récupération des heures perdues pour intempéries
ix. Travail en équipes successives ou chevauchantes
x. Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
xi. Travaux pénibles
xii. Temps partiel
xiii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition
◊ Garanties assurées au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Participation aux instances statutaires
◊ Participation aux commissions paritaires nationales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
i. Montant des indemnités de petits déplacements
◊ Languedoc-Roussillon
b. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
i. Déplacements occasionnels
ii. Déplacement continu
iii. Voyages de détente hebdomadaire
iv. Paiement des frais de déplacement
v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
vi. Moyens de transport, assurance
vii. Changement de résidence
viii. Retour à la résidence initiale
c. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
i. Champ d'application
ii. Assurance et garanties collectives
iii. Déplacements inférieurs à 3 mois: lettre de mission
iv. Déplacements supérieurs à 3 mois
◊ Avenant au contrat de travail
◊ Rupture du contrat de travail
◊ Retour en métropole
◊ Détachement dans une autre entreprise
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
g. L'apprentissage
Opérateur de Compétences (OPCO)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Justification des absences
ii. Indemnisation
iii. Garantie d'emploi
b. Maternité - adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
iV. Congé de paternité
v. Forfait parentalité
vi. Forfait accouchement
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires
ii. Conditions d'ouverture des droits et fait générateur
◊ Conditions d'ouverture des droits
◊ Fait générateur
iii. Cotisations, base, taux et répartition
◊ Base de calcul des prestations
◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
iv. Garanties
◊ Obsèques famille
◊ Forfait naissance
◊ Garantie « chirurgie »
◊ Garanties décès, invalidité totale et permanente, rente d'Education, rente conjoint, rente d'invalidité, forfait parentalité et accouchement, prestation hospitalisation chirurgicale
v. Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
d. Régime de couverture santé régionale
i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties : la portabilité
e. uvres sociales, régime régional
i. uvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
ii. uvres sociales pour la région Ile de France (hors Seine et Marne)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de préavis
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité versée au salarié ayant moins de 65 ans révolus
ii. Indemnité versée au salarié ayant plus de 65 ans révolus
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ à la retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite
iv. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.
Condensé gratuit point par point par LégiSocial
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement Mise à la retraite Départ volontaire
-
Congés payésDroits Fractionnement Ancienneté Période Indemnité Prime de vacances
-
Jours fériés
-
MaladieMaternité
-
Congés exceptionnelsNaissance Adoption Décès Mariage Pacs
-
LicenciementIndemnité Salaire de référence
-
RetraiteIndemnité Notification Départ volontaire
-
Période d’essaiDurée Préavis
-
RémunérationsSalaire minimal Classifications
-
Régime heures supplémentairesContingent Majoration