Convention collective employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Convention
Social BATIMENT En vigueur étendu

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

IDCC
2609
Brochure
3002
État
En vigueur étendu
Métiers
Bâtiment ETAM
Codes NAF / APE
2106 - 2403 - 5510 - 5512 - 5520 - 5530 - 5531 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 mars 2024
    Textes Salaires - Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2024
  • 18 mars 2024
    Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 22 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 22 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2024. -
  • 16 mars 2024
    JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 22 février 2024 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
  • 6 mars 2024
    Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP. -
  • 26 févr. 2024
    Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 11 décembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, signataires : CAPEB et SCOPBTP, tous deux d'Auvergne Rhône-Alpes. -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 603 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Contrat de travail
    Titre III : Classification et rémunération
    Titre IV : Durée et organisation du travail
    Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés
    Titre VI : Protection sociale
    Titre VII : Déplacements
    Titre VIII : Rupture du contrat de travail
    Titre IX : Autres dispositions
    Titre X : Dispositions finales
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (235 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
             ii. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail initial
             ii. Modification du contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Niveaux de classification en fonction des critères classants
          b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
          c. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minimaux
             i. Dispositions nationales
             ii. Dispositions régionales
                ◊ Alsace (Grand Est)
                ◊ Aquitaine (une de 3 composantes de la Nouvelle Aquitaine)
                ◊ Auvergne (Auvergne – Rhône-Alpes), départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
                ◊ Basse-Normandie (Normandie)
                ◊ Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
                ◊ Bretagne
                ◊ Centre - Val de Loire
                ◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est)
                ◊ Corse
                ◊ Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
                ◊ Haute-Normandie (Normandie)
                ◊ Languedoc-Roussillon (Occitanie)
                ◊ Limousin (Nouvelle Aquitaine)
                ◊ Lorraine (Grand Est, départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
                ◊ Midi-Pyrénées (Occitanie)
                ◊ Nord Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
                ◊ Pays de la Loire
                ◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme)
                ◊ Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                ◊ Région parisienne ou Ile de France (hors Seine-et-Marne)
                ◊ Rhône-Alpes (Auvergne – Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
                ◊ Seine-et-Marne
          b. Majoration des heures supplémentaires
          c. Majoration pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
          d. Prime de vacances
          e. Chèques-vacances
             i. Entreprises et bénéficiaires concernés
             ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
             iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
             iv. Les options
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Règles applicables
             ii. Durée du travail
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
             v. Organisation hebdomadaire du travail
                ◊ Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
                ◊ Cas du travail sur 4 ou 6 jours
                ◊ Convention de forfait en jours
             vi. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés (accord national du 6 novembre 1998)
                ◊ Période et horaire moyen de la modulation
                ◊ Programmation indicative
                ◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
                ◊ Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
                ◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                ◊ Rémunération mensuelle
             vii. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (accord national du 9 septembre 1998)
             viii. Récupération des heures perdues pour intempéries
             ix. Travail en équipes successives ou chevauchantes
             x. Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
             xi. Travaux pénibles
             xii. Temps partiel
             xiii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition
                ◊ Garanties assurées au travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Participation aux instances statutaires
                ◊ Participation aux commissions paritaires nationales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Petits déplacements
             i. Montant des indemnités de petits déplacements
                ◊ Languedoc-Roussillon
          b. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
             i. Déplacements occasionnels
             ii. Déplacement continu
             iii. Voyages de détente hebdomadaire
             iv. Paiement des frais de déplacement
             v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
             vi. Moyens de transport, assurance
             vii. Changement de résidence
             viii. Retour à la résidence initiale
          c. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
             i. Champ d'application
             ii. Assurance et garanties collectives
             iii. Déplacements inférieurs à 3 mois: lettre de mission
             iv. Déplacements supérieurs à 3 mois
                ◊ Avenant au contrat de travail
                ◊ Rupture du contrat de travail
                ◊ Retour en métropole
                ◊ Détachement dans une autre entreprise
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
          b. Le passeport formation
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          g. L'apprentissage
          Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Justification des absences
             ii. Indemnisation
             iii. Garantie d'emploi
          b. Maternité - adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
             iV. Congé de paternité
             v. Forfait parentalité
             vi. Forfait accouchement
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Bénéficiaires
             ii. Conditions d'ouverture des droits et fait générateur
                ◊ Conditions d'ouverture des droits
                ◊ Fait générateur
             iii. Cotisations, base, taux et répartition
                ◊ Base de calcul des prestations
                ◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
             iv. Garanties
                ◊ Obsèques famille
                ◊ Forfait naissance
                ◊ Garantie « chirurgie »
                ◊ Garanties décès, invalidité totale et permanente, rente d'Education, rente conjoint, rente d'invalidité, forfait parentalité et accouchement, prestation hospitalisation chirurgicale
             v. Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
             vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          d. Régime de couverture santé régionale
             i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations et répartition
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Maintien des garanties : la portabilité
          e. Œuvres sociales, régime régional
             i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
             ii. Œuvres sociales pour la région Ile de France (hors Seine et Marne)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Indemnité de préavis
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité versée au salarié ayant moins de 65 ans révolus
             ii. Indemnité versée au salarié ayant plus de 65 ans révolus
          c. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ à la retraite
             iii. Indemnité de mise à la retraite
             iv. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
                ◊ Frais médicaux
                ◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation

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