Convention collective coiffure et professions connexes

La présente convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure).

Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.

La présente convention est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
• Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC). 

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle.

Seules celles liées à un licenciement donnent lieu à rémunération.

Le nombre d’heures est proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

En cas de travail durant un jour férié, l'employeur a la possibilité soit de majorer à 100 % les heures effectuées, soit de compenser ledit jour par 1 journée de repos compensateur. 

Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné, ainsi que d’une activité à temps partiel.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 2006
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Formation
  Chapitre III : Emplois et classifications
  Chapitre IV : Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (71 textes)
• Textes Salaires (11 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. CDI
              ◊ Durée de la période d'essai
              ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
           ii. CDD
        d. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Classification des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure
           i. Définition des critères classants
              ◊ La qualification
              ◊ Les compétences
              ◊ Les tâches exercées
              ◊ L'autonomie et la responsabilisation
           ii. Grille de pondération des critères de classement
           iii. Grille de classification
        b. Classification des emplois de l'esthétique-cosmétique
        c. Classification des emplois non techniques
        d. Classification des agents de maîtrise et des cadres administratifs
        e. Tableau de passage de l'ancienne à la nouvelle classification
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima des employés techniques, agents de maîtrise et cadres de la coiffure
           ii. Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
           iii. Salaires minima des employés non techniques
           iv. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres administratifs
        b. Prime d'ancienneté
        c. Clause d'objectifs et rémunération variable individuelle (emplois techniques et de coiffeurs et emplois des professionnels de l'esthétique-cosmétique)
        d. Indemnisation du travail du dimanche
        e. Indemnisation du travail d'un jour férié
        f. Rémunération des apprentis
        g. Mise à disposition de l'outillage
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Travail effectif
              ◊ Répartition de la durée du travail dans la semaine
              ◊ Amplitude et durée journalière
              ◊ Journée ininterrompue
              ◊ Journée continue
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Temps partiel
              ◊ Durée du travail
              ◊ Complément d'heures par avenant
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Répartition du travail et durée journalière
              ◊ Temps partiel modulé
           iv. Dispositions applicables aux entreprises ayant procédé à la réduction du temps de travail en application des lois Aubry I et Aubry II
              ◊ Attribution de jours de repos
              ◊ Modulation
              ◊ Dispositions applicables aux cadres
           v. dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Acquisition des congés
              ◊ Prise des congés
              ◊ Fractionnement
              ◊ Période de prise des congés
              ◊ Indemnité de congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Rentrée scolaire
              ◊ Absences pour raisons syndicales
              ◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
        i. L'apprentissage
           i. Rémunération
           ii. Durée de l'apprentissage
        j. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaires
           ii. Mesures accordées aux hommes pendant la maternité
           iii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et soins de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Champ d'application et institution de prévoyance
           ii. Garanties applicables aux salariés non cadres
              ◊ Décès dont le décès accidentel, invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Rente éducation
              ◊ Rente de conjoint
              ◊ Garantie frais d'obsèques en cas de décès d'ayant-droits du salarié
              ◊ Garantie substitutive
              ◊ Incapacité de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
              ◊ Incapacité de travail - Invalidité - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
                 · Incapacité temporaire de travail
                 · Invalidité
                 · Incapacité permanente professionnelle (IPP)
           iii. Garanties applicables aux cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947
              ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Décès accidentel
              ◊ Rente éducation
              ◊ Garantie frais d'obsèques en cas de décès d'ayant-droits du salarié
              ◊ Incapacité de travail - Invalidité
              ◊ Incapacité de travail - Invalidité - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
                 · Incapacité temporaire de travail
                 · Invalidité
                 · Incapacité permanente professionnelle
           iv. Salaire de référence - base des prestations
           v. Assimilation au conjoint
           vi. Cotisations des non cadres et des cadres
           vii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
           viii. Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
        c. Régime soins de santé
           i. Bénéficiaires
           ii. Garanties
           iii. Cas de suspension de la garantie
           iv. Cotisations
           v. Portabilité des garanties «soins de santé»
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite