Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003

SOCIAL IDCC 2322 Périmé

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Périmé
IDCC
2322
Métiers
Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Numéro de brochure JO
3313
Synthèse de la convention
Non
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Dernière mise à jour le 30 juin 2013

53 modifications de textes ont été identifiées dont...
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Annexe I relative au régime de prévoyance
Date de signature: 30 avril 2003
Date d'entrée en vigueur: 30 avril 2003
Date de fin de vigueur: 01 juillet 2013
- Publication NVCC n°2322

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 09 juillet 2010
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 juillet 2013

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 09 juillet 2010
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 juillet 2013

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 09 juillet 2010
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 juillet 2013

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 30 avril 2003
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 juillet 2013

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