Dernières mises à jour de la convention collective
-
10 déc. 2021Textes Salaires - Salaires 2021
-
8 déc. 2021JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) -
-
8 déc. 2021Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres à compter du 1er novembre 2021 : Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
-
6 déc. 2021JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220) -
-
6 déc. 2021Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Titre III : Égalité professionnelle
Titre IV : Contrat de travail
Titre V : Apprentissage et formation
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Titre IX : Classifications et salaires
Titre X : Commission de conciliation
Titre XI : Dépôt et extension
- Textes Attachés (26 textes)
- Textes Salaires (6 textes)
- Textes Extensions (4 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Définition des critères classants
b. Grille de classifications
◊ Niveau I : statut employé
◊ Niveau II : statut employé
◊ Niveau III : statut employé
◊ Niveau IV : statut agent de maîtrise
◊ Niveau V : statut cadre
c. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
b. Bonus exceptionnel 2009
c. Indemnité de blanchissage
d. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
◊ Modification de la répartition de la durée du travail
◊ Compléments dheures
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv . liste des certifications éligibles pour le Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
ii. Indemnisation de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (issu de l'accord du 24 juillet 2009 étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Invalidité
◊ Incapacité de travail
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Départ en retraite
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.