Convention collective personnel transport passagers navigation intérieure
Dernières mises à jour de la convention collective
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6 sept. 2019Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux. -
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5 sept. 2019Texte de base - OPCO (Mobilités)
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30 mars 2019Textes Attachés - Création de la CPPNI
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26 mars 2019Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (18 textes)
- Textes Salaires (11 textes)
- Textes Extensions (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail écrit
ii. Recours au CDD d'usage
b. Période d'essai
- IV. Classification a. ETAM et cadres
b. Personnels navigants techniques
i. Champ d'application
◊ Types de bateaux
◊ Types d'exploitation
◊ Types de voyages et de voies:
ii. Définition des emplois, fonctions et compétences
c. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations annuelles minimales garanties
i. Majoration pour ancienneté
ii. Rémunérations annuelles minimales garanties des ETAM et cadres
iii. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants techniques
iv. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie
v. Rémunérations annuelles minimales garanties - navigation intérieure selon nouvelle classification et nouveaux barèmes pour les catégories navigants flotte en relève et navigants flotte classique
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Travail d'un jour férié
c. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Organisation du travail
◊ Modes d'organisation
◊ Modulation
iii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés spéciaux non rémunérés
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien professionnel
c. Passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Validation des acquis de l'expérience
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Mise en oeuvre
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
j. Certification professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Conditions générales d'indemnisation
◊ Délai de carence
◊ Durée et montant de l'indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de fin de carrière
iii. Départ à la retraite anticipé
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