Dernières mises à jour de la convention collective
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22 mars 2024Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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27 févr. 2024Formation professionnelle, liste des certifications éligibles Pro-A : Accord du 14 décembre 2022 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2023, signataires : SNSA. -
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15 déc. 2023Textes Salaires - Rémunérations
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6 nov. 2023Salaires RMAG : Avenant nº 49 du 7 juillet 2023 non étendu, avec effet rétroactif au 1er mai 2023, signataire : SNSA. -
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6 nov. 2023Rémunération des salariés à la mission : Avenant nº 49 du 7 juillet 2023 non étendu, avec effet rétroactif au 1er mai 2023, signataire : SNSA. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 13 avril 1994
Champ d'application
Droit syndical
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Contrat de travail
Vie du contrat de travail
Suspension du contrat de travail
Cessation du contrat de travail
Classification
Rémunérations
Temps de travail
Formation et emploi dans les entreprises
Retraite et prévoyance
Dispositions diverses
- Textes Attachés (62 textes)
- Textes Salaires (22 textes)
- Textes Extensions (20 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrat de travail du personnel salarié à la mission
c. Contrat de travail saisonnier
d. Période d'essai
e. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
b. Grille des emplois-repères pour les employés et agents de maîtrise
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale annuelle garantie (R.M.A.G.)
i. Calcul de la R.M.A.G.
ii. Montant de la R.M.A.G.
b. Rémunération minimale des salariés à la mission
i. Médecins et infirmiers
ii. Autres salariés à la mission
c. Prime d'attachement à l'entreprise
i. Bénéficiaires
ii. Taux
iii. Modalités de versement
d. Rémunération du travail du dimanche, de nuit ou d'un jour férié
e. Mobilité géographique
Prise en charge des frais de transports publics
g. Prime pour obtention de la médaille du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels
iv. Modulation
v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
vi. Temps partiel
vii. Travail de nuit
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions non étendues (accord du 20 février 2004)
· Définitions
· Plage de nuit
· Contrepartie générale au travail de nuit
· Contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit permanents
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés supplémentaires des cadres
iii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences liées aux charges de famille
◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Congé individuel formation (CIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
ii. Garantie d'emploi
◊ Absences de longue durée
◊ Inaptitude
b. Cures thermales
c. Maternité et adoption
i. Réduction journalière de la durée du travail, consultations pré et postnatales
ii. Congé de maternité
iii. Congé d'adoption
iv. Congé de paternité et indemnisation
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties
◊ Décès
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité permanente totale
◊ Maladie et chirurgie
ii. Cotisations et répartition
c. Complémentaire Frais de santé
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
iii. Cotisations
iv. Suspension, cessation des garanties
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ En cas de licenciement
◊ En cas de démission
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ à la retraite
ii. Départ en retraite
iii. Seconde partie de carrière avec préparation à la retraite
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