Convention collective jardineries et graineteries

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 151 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 3 décembre 1993
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
  Titre III : Contrat de travail
  Titre IV : Salaires et classification
  Titre V : Temps de travail et de repos
  Titre VI : Incidence de la maladie
  Titre VII : Rupture du contrat de travail
  Titre VIII : Interprétation et conciliation
  Titre VIII : Interprétation et conciliation
  Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
  Dispositions finales
  
• Textes Attachés (52 textes)
• Textes Salaires (20 textes)
• Textes Extensions (15 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - dispositions générales
        b. Contrat de travail : intermittent, temps partiel, précaire/saisonnier
           i. Contrat de travail intermittent
           ii. Contrat de travail à temps partiel
           iii. Contrats précaires, contrats saisonniers
        c. CDD à objet défini des ingénieurs et cadres
        d. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture avant l'essai
        e. Clause de non-concurrence
        f. Ancienneté des cadres
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima et ancienneté
        b. Rémunération du travail intermittent
        c. Majoration pour travail du dimanche
        d. Mutation ou changement d'affectation du cadre
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée hebdomadaire
              ◊ Pause
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modulation
              ◊ RTT sous forme de repos
           iv. Travail à temps partiel
              ◊ Durée de travail hebdomadaire
              ◊ Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
           v. Travail intermittent
           vi. Travail de nuit
           vii. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
           i. Définition des CQP
           ii. Personnes pouvant obtenir le CQP
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Dispositions applicables aux salariés non-cadres
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
           ii. Dispositions applicables aux cadres
              ◊ Maladie et accident de trajet
              ◊ Accident du travail
           iii. Incidence de la maladie sur le contrat de travail
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
        b. Maternité et adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance puis santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Champ d'application de l'accord de prévoyance - bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Rente éducation
              ◊ Frais d'obsèques
              ◊ Incapacité temporaire de travail
              ◊ Invalidité permanente
              ◊ Garantie Rente Handicap
           iv. Cotisations
           v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vi. Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
           viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Préavis de démission
              ◊ Préavis de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
           ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
           i. Retraite du personnel non-cadre
              ◊ Mise à la retraite
              ◊ Départ en retraite
           ii. Retraite des cadres
              ◊ Mise à la retraite
              ◊ Départ en retraite
           iii. Départ et mise à la retraite versus la mise à jour du 10 octobre 2022 de la CCN
           iv. Départ à la retraite versus la mise à jour du 10 octobre 2022 de la CCN