Convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 30 décembre 1992
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
  Titre IV : Obligations des contractants
  Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
  Titre VI : Dispositions particulières
  Titre VII : Dispositions sociales
  
• Textes Attachés (32 textes)
• Textes Salaires (16 textes)
• Textes Extensions (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essais       a. Essais
        b. Contrat de travail
        c. Changement ou modification du rôle prévu au contrat
        d. Formes, délais d'engagement et des éléments de la rémunération
           i. Engagement pour une seule journée (cachet):
           ii. Engagement pour plusieurs journées (cachet)
           iii. Engagement à la semaine
           iv. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
           v. Engagement pour une période minimale pouvant se poursuivre jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
        e. Dépassement (durée et des éléments de la rémunération)
           i. Engagement pour 1 ou plusieurs journées à date(s) déterminée(s) ou avec battement
           ii. Engagement à la semaine
           iii. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
           iv. Exception au paiement des majorations
           v. Engagement pour une période minimale se poursuivant jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération contractuelle
           i. Rémunération contractuelle
           ii. Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions de télévision
              ◊ Emissions dramatiques
              ◊ Emissions de variétés
              ◊ Emissions lyriques
              ◊ Emissions chorégraphiques
           iii. Rémunération des enfants mineurs
           iv. Rémunération du travail de nuit
           v. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
           vi. Interruption de la production
              ◊ Interruption de la production pour cause de force majeure
              ◊ Interruption de la production pour autres causes
           vii. Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
           viii. Emissions publiques
           ix. Indemnités de costumes
           x. Autres dispositions
        b. Prestations non couvertes par la rémunération contractuelle
           i. Postsynchronisation
           ii. Séances d'essayage et de photographie
           iii. Retransmissions
           iv. Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles - Enregistrement d'extraits de spectacles
              ◊ Insertion d'extraits dans des magazines
              ◊ Insertion d'extraits dans les journaux télévisés
           v. Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
              ◊ Insertion de prestations artistiques dans des magazines
              ◊ Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés
        c. Vidéo à la demande (VOD)
           i. Définition
           ii. Rémunération des artistes interprètes
           iii. Rémunération pour la VOD « du lendemain » et « Preview »
              ◊ La VOD « du lendemain »
              ◊ La VOD « Preview »
        d. Cas des rediffusions des émissions de télévision sur les chaines de le TNT gratuite
        e. Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions fournies par Arte et diffusées sur Arte
           i. Artistes Interprètes concernés
           ii. Le salaire complémentaire à verser
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée journalière et hebdomadaire du travail:
              ◊ Durée journalière du travail des mineurs
              ◊ Pause, repas et amplitude des horaires de travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Décompte du temps de travail
              ◊ Rémunération des heures supplémentaires
           iii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Voyages
           i. Principes
           ii. Conditions de voyage
           iii. Rémunération des jours de voyage
        b. Défraiements
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications et actions éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Absence de l'artiste-interprète pour maladie ou accident
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (dispositions non étendues)
           i. Champ d'application
           ii. Institution de prévoyance
           iii. Bénéficiaires
           iv. Garanties
              ◊ Incapacité temporaire de travail
              ◊ Incapacité permanente totale ou partielle
              ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                 · Décès
                 · IAD
              ◊ Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail:
           v. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat