Convention collective personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant)
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245)
Dernières mises à jour de la convention collective
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28 juin 2023Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
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26 mai 2023Salaires Minimum Conventionnel Garantie (SMCG) du personnel des agences de voyages et de tourisme au 1er mai 2023 : Accord du 19 avril 2023 non étendu, signataires : Les entreprises du Voyage et le SETO. -
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31 mai 2022JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) -
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31 mai 2022Indemnité repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne) : Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, applicable à compter du 26 janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
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31 mai 2022Salaires Minimum Conventionnel Garantie (SMCG) du personnel des agences de voyages et de tourisme au 1er décembre 2021 puis au 1er janvier 2022 puis au 1er mars 2022 : Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, quel que soit l'effectif. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III Représentation du personnel
Chapitre IV Contrat de travail
Chapitre V Rémunération et temps de travail
Chapitre VI Congés et absences
Chapitre VII Prévoyance
Chapitre VIII Formation professionnelle
Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
Chapitre X Commission paritaire nationale
- Textes Attachés (28 textes)
- Textes Salaires (19 textes)
- Textes Extensions (7 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue) a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Ancienneté
d. Classification
i. Guides accompagnateurs
ii. Accompagnateurs
e. Salaires et indemnités
i. Rémunérations
◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
◊ Frais de déplacement à l'étranger
◊ Indemnité de présence
◊ Indemnité de repas
◊ Prime de fin de CCD d'usage
◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
iii. Travail annulé
iv. Excursions
v. Vente de coupons d'excursion
vi. Frais de déplacement
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de repos du personnel en circuit
ii. Congés payés
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité
j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. « Régime frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
- II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993) a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification
i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
ii. Emplois-types
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
◊ Salaire minimum garanti SMCG
◊ Prime de fin de CCD d'usage
◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
ii. Prime d'ancienneté
iii. Prime de langues
iv. Gratification annuelle
v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congé pour soigner un enfant malade
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
ii. L'entretien professionnel
iii. Le passeport formation
iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
vi. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Maternité - Paternité
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
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