Dernières mises à jour de la convention collective
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15 mars 2024Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2024
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20 févr. 2024Rémunération minimale garantie au 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 non étendu, signataire : USRTL -
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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11 avr. 2023Rémunération minimale garantie au 1er janvier 2023 : Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 8 avril 2023. -
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8 avr. 2023JORF n°0084 du 8 avril 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
Préambule
I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
IV - CLASSIFICATIONS
Extension
V -EPARGNE SALARIALE
VI ― EMPLOI DES SENIORS
- Textes Attachés (32 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (23 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (T.A.M., ingénieurs et cadres)
c. Modification du contrat de travail
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
- IV. Classification a. Agents de production
b. Atelier
c. Administratifs
d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
e. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Appointements effectifs des ingénieurs et cadres
c. Travaux à la tâche
d. Polyvalence
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée du travail dans les entreprises agricoles
◊ Durée du travail - dispositions générales
· Définition du temps de travail effectif
· Durée maximale du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
◊ Repos compensateur de remplacement
iii. Heures de récupération
iv. Astreintes
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Annualisation du temps de travail
◊ Assouplissements
vi. Conventions de forfait
◊ Convention de forfait mensuelle
◊ Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail
◊ Convention ou accord de forfait conclu dans le cadre des travaux de récolte du lin
vii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Temps de pause
◊ Contrepartie au travail de nuit
viii. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés et payés
◊ Rémunération du travail d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Non-cadres
◊ Cadres
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Champ d'application et bénéficiaires
ii. Institutions de prévoyance
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie invalidité 2ème et 3ème catégorie
iv. Cotisations
c. Assurance complémentaire frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Suspension du contrat de travail non indemnisé et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi Évin
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Dans le cas de licenciement ou de démission pour rapprochement de conjoint
◊ Dans le cas de démission
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
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