Convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Dernières mises à jour de la convention collective
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20 avr. 2024Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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8 avr. 2024Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2024 : accord du 08 février 2024 non étendu, signataires : FFC et FFPO. -
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5 avr. 2024Classification, échelon : avenant du 8 février 2024 non étendu, s'applique à compter de la date de son extension, signataires : FFC et FFPO. -
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12 févr. 2024Classification : accord du 23 mai 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, s'applique à compter du 1er juin 2023. -
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10 févr. 2024JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1968
I - Application de la convention collective
II - Dispositions générales
III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
V - Dispositions spécifiques aux cadres
- Textes Attachés (52 textes)
- Textes Salaires (66 textes)
- Textes Extensions (35 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
d. Ancienneté
i. Dispositions communes
ii. Dispositions applicables aux cadres
- IV. Classification a. Critères classants des emplois non cadres
i. Niveau des connaissances théoriques
ii. Connaissances pratiques
iii. Technicité / complexité
iv. Connaissance normative
v. Autonomie / initiative
vi. Suivi du travail du titulaire de l'emploi
vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
viii. Animation permanente uniquement
ix. Animation et encadrement permanent
b. Critères classants des emplois cadres
i. Définitions des positions
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salairedes ouvriers et employés
ii. Des TAM
iii. des Cadres, base 35 h/semaine/forfait annuel de 218 jours
b. Prime annuelle
c. Mutation temporaire (ouvriers)
d. Remplacement (ETAM et cadres)
i. ETAM
ii. Cadres
e. Déclassement (cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
◊ Forfait avec référence à un horaire précis
◊ Forfait sans référence à un horaire précis
v. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans
- VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres) a. Déplacements
i. ETAM
ii. Cadres
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Maternité
i. Ouvriers
ii. ETAM et cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
- XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI) a. Embauche
b. Tarif
c. Prime annuelle
d. Jours fériés
e. Congés pour évènements familiaux
f. Congés payés
g. Indemnisation de la maladie
h. Préavis de licenciement
i. Indemnités de rupture
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