Convention collective commerce de Détail Alimentaire
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 avr. 2024Aménagement du temps de travail : Accord du 17 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet le 7 mars 2023. -
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4 avr. 2024Temps de travail, durée avec heures d'équivalence : Accord du 17 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet le 7 mars 2023. -
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4 avr. 2024Salaires, rémunération du travail de nuit : Accord du 17 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet le 7 mars 2023. -
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4 avr. 2024Temps de travail, travail de nuit : Accord du 17 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet le 7 mars 2023. -
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4 avr. 2024Repos et jours fériés : Accord du 17 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet le 7 mars 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 209 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 12 janvier 2021
Préambule
Titre liminaire
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
Annexes
- Textes Attachés (116 textes)
- Textes Salaires (40 textes)
- Textes Extensions (55 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Logement
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Grille des emplois repères
i.Employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima : horaire, meusuel et annuel (forfait 217 jours)
b. Remplacement
c. Rémunération du travail de nuit
d. Rémunération du travail d'un jour férié
e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
· Répartition sur 4 semaines
· Répartition annuelle
◊ Modulation de la durée du travail
· Variation hebdomadaire
· Lissage de la rémunération
· Programmation
· Heures supplémentaires
· Contrôle de la durée du travail
iv. Dispositions applicables aux cadres
v. Temps partiel
◊ Interruptions au cours d'une même journée
◊ Heures complémentaires
◊ Modification de la répartition des horaires dans une période inférieure ou égale à la semaine
◊ Temps partiel modulé
◊ Avenants temporaires « compléments d'heures »
vi. Travail des jeunes
vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
viii. travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cours de formation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Apprentissage
i. Contribution financière conventionnelle
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
◊ En cas de maladie ou d'accident
◊ En cas d'accident du travail
b. Maternité - adoption - congé parental
i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
· IAD
· Décès du salarié non cadre
· Décès du salarié cadre
◊ Rente éducation
◊ Rente handicap
◊ Portabilité des garanties
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
v. Cotisations et répartition
◊ des Non cadres
◊ des Cadres
c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Cessation de la garantie
vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊ Salaire de référence
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