Convention collective commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 235 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
  Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
  Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
  Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  Chapitre III : Le contrat de travail
  Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
  Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
  Chapitre V : Salaires et classifications
  Chapitre VI : Durée et organisation du travail
  Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
  Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
  Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
  
• Textes Attachés (71 textes)
• Textes Salaires (26 textes)
• Textes Extensions (24 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Test professionnel
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
           i. Filières d'activités
           ii. Définition des niveaux
           iii. Grille de classification
           iv. Emplois-repères
        b. Cadres
        c. Certificats de qualification professionnelle
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Ouvriers - employés
           ii. Agents de maîtrise
           iii. Cadres
        b. Prime d'ancienneté
        c. Prime de fin d'année
        d. Remplacement provisoire
           i. Personnel non cadre
           ii. Cadres
        e. Tenue vestimentaire
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail et répartition des horaires
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modulation remplacée par Aménagement du temps de travail sur l’année
              ◊ Amplitude
              ◊ Programmation
              ◊ Heures supplémentaires
              ◊ Recours au CDD
              ◊ Salariés concernées
              ◊ Période de référence et durée collective du travail
              ◊ Amplitude, durée maximale de travail et programmation
              ◊ Programme indicatif et information des salaries sur la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
              ◊ Rémunération
              ◊ Compteur individuel de suivi
              ◊ Traitement des absences
              ◊ Bilan en fin de période de référence
              ◊ Entrée ou départ du salarie en cours de période de référence
           iv. Dispositions applicables aux cadres
              ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
              ◊ Cadres au forfait jour
           v. Temps partiel dispositions étendues
              ◊ Contrat de travail
              ◊ Durée du travail et heures complémentaires
              ◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 11 décembre 2009 non étendu)
           Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures négociées
           vi. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour soigner un enfant
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie incapacité de travail, invalidité
           iv. Cotisations et répartition
           v. Salaire de référence
           vi. Maintien des garanties et suspension des garanties
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Garantie de la complémentaire santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           ii. Départ en retraite à l'initiative du salarié
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
              ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
                 · Dispositions étendues
                 · Dispositions non étendues (avenant du 20 mars 2006)
              ◊ Mise à la retraite au-delà de 65 ans