Convention collective personnels enseignant hors contrat

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 55 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
  Chapitre Ier Personnels enseignants
  Chapitre II Professeurs chefs de travaux
  Chapitre III Dispositions communes
  
• Textes Attachés (4 textes)
• Textes Salaires (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Personnels enseignants
           ii. Professeurs chefs de travaux
        b. Période d'essai
           i. Personnels enseignants
           ii. Professeurs chefs de travaux
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Définition du professeur de l'enseignement technique
        b. Définition du chef de travaux
           i. Fonction définie et rémunérée par l'Etat en référence à la circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011
           ii. Responsabilités spécifiques hors contrat
  
• V. Salaires et indemnités       a. Personnels enseignants
           i. Traitements minima et conditions d'ancienneté
              ◊ Traitements minima
              ◊ Conditions d'ancienneté
           ii. Participation à des tâches spécifiques
           iii. Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
           iv. Logement et nourriture
           v. Contribution familiale
        b. Professeurs chefs de travaux
           i. Indemnité de responsabilités spécifiques
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail (personnels enseignants)
           i. Durée
           ii. Participation à des tâches spécifiques
           iii. Heures supplémentaires d'enseignement
              ◊ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
              ◊ Heures supplémentaires occasionnelles
           iv. Temps partiel
              ◊ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
              ◊ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Personnels enseignants
              ◊ Professeurs chefs de travaux
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence pour soigner un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel (dispositions étendues)
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        f. CQP
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité ou adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP de Santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. « Régime frais de santé : EEP de Santé»
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Personnels enseignants
           ii. Professeurs chefs de travaux
        b. Indemnité de licenciement
           i. Personnels enseignants
           ii. Professeurs chefs de travaux
        c. Retraite