Dernières mises à jour de la convention collective
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29 déc. 2023Textes Attachés - Régime de frais de soins de santé
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29 déc. 2023Textes Attachés - Régime de prévoyance
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27 déc. 2023JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) -
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27 déc. 2023Santé, cotisations : Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, effet au 1er janvier 2024. -
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27 déc. 2023Prévoyance, cotisations : Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, effet au 1er janvier 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 255 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1983
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
Chapitre III : Contrat de travail
Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail
Chapitre IV : Hygiène et sécurité
Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
Chapitre VI : Conciliation
Chapitre VII : Régime frais de santé
- Textes Attachés (54 textes)
- Textes Salaires (40 textes)
- Textes Extensions (48 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Personnel de fabrication
b. Agent de maîtrise en fabrication
c. Personnel de vente (homme ou femme)
d. Personnel des services administratifs, commerciaux et comptables
e. Personnel d'entretien
f. Personnel de livraison
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des extra
c. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié
d. Avantages en nature
e. Tenue de travail
f. Chèques vacances
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation du temps de travail
◊ Octroi de JRTT
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres (convention de forfait annuelle en jours)
v. Temps partiel
◊ Temps partiel à horaire fixe
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail intermittent
vii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Emplois visés par le travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
· Contreparties pour tous les salariés
· Contreparties pour les travailleurs de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
· Organisation pour tous les salariés
· Organisation pour les travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Durée du contrat de professionnalisation
d. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité due à la maladie, l'accident ou la maternité
◊ Rente invalidité
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Montant du capital décès
· Double effet
· Frais d'obsèques
◊ Rente éducation
◊ Indemnités de départ à la retraite
◊ garantie couvrant l'inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail
iv. Définitions (conjoint, concubin, personnes à charge)
◊ Conjoint:
◊ Concubin
◊ Personnes à charge
v. Salaire de référence pour le calcul des prestations
vi. Cotisations
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
◊ Cotisation additionnelle
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Cessation des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement pour motif non économique
ii. Licenciement pour motif économique
c. Retraite
i. Indemnité de départ à la retraite
ii. Indemnité de mise à la retraite
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