Convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles

La présente convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien( ou une partie de ces fonctions seulement) des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• UNPI ;
• FSIF ;
• ANCC ;
• ARC. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.

Des jours de congés payés supplémentaires sont octroyés au titre de l’ancienneté. 

En cas de congé maternité, un maintien de la rémunération est instauré de façon conventionnelle. 

En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est prévue de façon conventionnelle, son calcul est plus favorable que les conditions légalement en vigueur. 

Une prime dite « Prime tri sélectif » est prévue par la présente convention collective nationale, ainsi qu’une prime d’ancienneté dont la valeur varie selon les tranches d’ancienneté.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2009
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
  Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
  Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois
  Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
  Chapitre VI : Congés et maladie
  
• Textes Attachés (81 textes)
• Textes Salaires (36 textes)
• Textes Extensions (68 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Les catégories de gardiens
        c. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Le statut du salarié : catégorie A ou B
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Calcul des salaires : Valeur du point, partie fixe en € et formule de calcul
           ii. Salaire global brut mensuel contractuel
        b. Prime d'ancienneté
        c. Gratification (treizième mois)
        d. Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
        e. Evaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel de catégorie B
        f. Salaire et avantages en nature
           i. Logement de fonction accessoire au contrat de travail
           ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire
              ◊ le prix du kWh d’électricité
              ◊ calcul de l’avantage en nature pour le logement
        g. Prime « tri sélectif» mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
        h. Remplacement du salarié en congé
        i. Indemnité ou Prime d'astreinte de nuit
        j. Prime exceptionnelle
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Amplitude de la journée de travail
           ii. Journée de solidarité
           i. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures par avenant
              ◊ Les coupures
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
        g. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
           ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
           i. Travaux pénibles pendant la grossesse
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance complémentaire
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
           iii. Garanties du régime de prévoyance
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Invalidité permanente
              ◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
              ◊ Salaire de référence
           iv. Cotisations du régime prévoyance
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime Frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Procédure de départ et de mise à la retraite
              ◊ Départ volontaire à la retraite
              ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
           ii. Indemnités de rupture
              ◊ Indemnité de départ en retraite
                 · Pour les salariés de catégorie A
                 · Pour les salariés de catégorie B
              ◊ Indemnité de mise à la retraite:
  
• XII. Avenants départementaux ou régionaux       a. Alpes-Maritimes
           i. Définition des tâches
           ii. Salaires minima
           iii. Taxe d'habitation
           iv. Prime d'ancienneté
           v. Remboursement de frais
           vi. Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
           vii. Repos hebdomadaire et jours fériés
           viii. Congés pour événements personnels
           ix. Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
        b. Loire-Atlantique
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Mode de calcul de salaire à la fréquence
           iii. Maladie, accident, maternité
           iv. Retraite complémentaire
           v. Service des ordures ménagères les dimanches et jours fériés
           vi. Débouchage des vide-ordures
              ◊ Débouchage des vide-ordures
              ◊ Entretien et petites interventions et mention au contrat de travail
           vii. Amplitude de la journée de travail
           viii. Taxe d'habitation
        c. Rhône
           i. Amplitude de la journée de travail
           ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
              ◊ Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
              ◊ Taxe d'habitation
              ◊ Fournitures
              ◊ Indemnité en cas de grève des éboueurs
           iii. Préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Dispense de préavis
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
           iv. Congés pour événements familiaux
           v. Garantie d'emploi en cas de maladie
        d. Savoie (dispositions non étendues)
           i. Frais de transport
           ii. Repos hebdomadaire et jours fériés
           iii. Stations thermales ou stations de sports d'hiver et d'été
           iv. Immeubles situés dans les stations de vacances
           v. Prime d'ancienneté
           vi. Travaux de déneigement
        e. Var (dispositions non étendues)
           i. Amplitude de la journée de travail
           ii. Maintien des avantages acquis,en nature
           ii. Journée de solidarité