Convention collective médecins spécialistes qualifiés

Convention
Social ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES En vigueur non étendu

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

IDCC
1001
Brochure
3116
État
En vigueur non étendu
Métiers
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Codes NAF / APE
851A - 853A - 853C - 853D

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 mai 2023
    Prévoyance du personnel des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, cotisations: Avenant n° 165 du 23 novembre 2022 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au JORF, signataire : AXESS. -
  • 13 janv. 2023
    Textes Attachés - Adhésion CFDT santé sociaux
  • 25 mars 2022
    Textes Attachés - Prévoyance
  • 31 janv. 2022
    Prévoyance, cotisations non cadres puis cadres : Avenant n° 362 du 8 octobre 2021 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022 sous condition de parution au JORF de l'arrêté d'agrément et à défaut le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de l'arrêté d'agrément, signataire : NEXEM. -
  • 28 oct. 2021
    Textes Salaires - Mesures salariales pour l'année 2021

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 241 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 mars 1979
    Champ d'application
    Durée, résiliation, révision
    Contrats
    Champ d'application fonctionnel
    Titre Ier : Temps plein, temps partiel
    Titre II : VACATAIRES
    Titre III : Effets des dispositions transitoires
  • Textes Attachés (3 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés:
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Classification des non-cadres
             i. Majorations d'ancienneté
             ii. Personnel de direction, d'administration et de gestion
                ◊ Agents de bureau
                ◊ Agent administratif
                ◊ Agent administratif principal
                ◊ Technicien qualifié
                ◊ Technicien supérieur
             iii. Personnel éducatif, pédagogique et social
                ◊ Educateur spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, assistante sociale spécialisée (enfance inadaptée), éducateur scolaire spécialisé, éducateur technique spécialisé, enseignant technique
                ◊ Aide médico-psychologique
                ◊ Educateur scolaire
                ◊ Moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique, animateur, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau IV
                ◊ Monitrice d'enseignement ménager, conseillère en économie familiale et sociale, animateur socio-éducatif, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau III
                ◊ Professeur d'éducation physique et sportive
                ◊ Moniteur d'EPS 2ème groupe, moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisirs
                ◊ Assistante sociale chef
                ◊ Moniteur-adjoint d'animation et ou d'activité
             iv. Personnel psychologique et paramédical
                ◊ Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
                ◊ Puéricultrice
                ◊ Infirmier
                ◊ Aide-soignant et auxiliaire de puériculture
             v. Personnel des services généraux
                ◊ Agent de service intérieur
                ◊ Ouvrier qualifié
                ◊ Agent technique
                ◊ Agent technique supérieur
             vi. Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
             vii. Personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
                ◊ Professeurs titulaires du CAPEJS, CAEGADV et d'une licence, CAEMA et d'une licence musicologie
                ◊ Professeur d'enseignement spécialisé justifiant du CAEJDA, CAEGADV, CAEMA, DIS, CAPSAIS options A et B, professeur d'enseignement technique justifiant du CAPETADV, CAFPETDA, jardinière d'enfants spécialisée, transcripteur de braille et adaptateur de documents spécialisé, interprète en langue des signes (titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3), audioprothésiste (titulaire du diplôme d'Etat d'audioprothésiste)
                ◊ Transcripteur de braille/adaptateur de documents, codeur LPC, interprète langue des signes, moniteur de classe
                ◊ Elèves-professeurs justifiant du niveau de formation requis pour entrer en formation spécialisée:
             viii. Personnel des établissements et services pour personnes handicapées adultes
                ◊ Personnels des services communs à plusieurs ateliers:
                ◊ Personnels des ateliers et emplois d'exécution
             ix. Personnel des établissements concourant à l'hébergement, l'entretien et l'animation des personnes handicapées adultes
                ◊ Animateur de 1ère catégorie:
                ◊ Animateur de 2ème catégorie:
                ◊ AMP pour adultes:
          b. Classification des cadres
             i. Définition des cadres
             ii. Critères classants
             iii. Niveaux de qualification
             iv. Progression à l'ancienneté
             v. Classification et déroulement de carrière
                ◊ Cadres hors-classe
                ◊ Cadres de classe 1
                ◊ Cadres de classe 2
                ◊ Cadres de classe 3
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Valeur du point
             ii. Salaire minimum garanti
          b. Indemnité de sujétion spéciale
          c. Majoration familiale de salaire
          d. Logement et nourriture
             i. Logement
                ◊ Logements fournis à titre gratuit
                ◊ Logements fournis à titre onéreux
                ◊ Les accessoires au logement
             ii. Nourriture
                ◊ Fourniture des repas à titre gratuit
                ◊ Fourniture des repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service
                ◊ Personnel de cuisine
                ◊ Fourniture collective des repas à titre onéreux
          e. Frais professionnels
          f. Frais de transport du personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel
          g. Indemnités spécifiques aux cadres
             i. Indemnité liée au fonctionnement de l'association
             ii. Indemnité liée au fonctionnement des établissements et services
             iii. Indemnité d'astreinte
          h. Indemnité mensuelle de certains personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
          i. Autres indemnités spécifiques aux différents personnels
             i. Personnel de direction, d'administration et de gestion
             ii. Personnel éducatif, pédagogique et social
             iii. Personnel psychologique et paramédical
             iv. Personnel des services généraux
          j. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          k. Changement de catégorie temporaire
          l. Prime de vie chère en Guadeloupe
          m. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail et répartition de la durée du travail
             ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             iii. Surveillance de nuit
             iv. Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
                ◊ Congés payés annuels supplémentaires
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour la participation à des stages, sessions de perfectionnement et congrès professionnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a; Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, brochure 3116, IDCC 413
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie Capital décès et IAD
                ◊ Garantie Rente éducation/Substitutive de conjoint, Rente handicap (OCIRP)
                   Rente éducation
                   Rente substitutive
                   Rente handicap
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle et invalidité
             v. Cotisations
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
             vi. Portabilité
          c. Régime de prévoyance du personnel des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS), IDCC 783
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                   · Capital décès
                   · Double effet
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire puis permanente de travail
                   · Garantie incapacité temporaire de travail
                   · Garantie incapacité permanente de travail
                iv. Salaire de référence
                v. Cotisations
                   · Non-cadres
                   · Cadres
                   · Fonds de solidarité
                vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          d. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties frais de santé
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
             vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi
          d. Départ à la retraite

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