Convention forfait

Pour certains salariés, la durée du travail peut être établi sur une base « forfaitaire », est alors évoquée la notion de « convention de forfait ».

Plusieurs types de convention sont envisageables :

  • Le forfait annuel, en heures ou en jours sur l'année, sous réserve qu'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut d'une convention ou d'un accord de branche le prévoit ;
  • Un forfait hebdomadaire ou mensuel, possible depuis la publication de la loi LDSTT (Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail n° 2008-789 du 20/08/2008).