1 situation envisageable en 2023
Depuis le 1er janvier 2023, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :
- Droit commun.
Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables est indépendant du dispositif APLD.
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11,27 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11,27 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2023.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 36 Fiches pratiques
- 2 Outils de calcul
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF