Quels sont les principes du nouveau congé de deuil d’un enfant en 2020 ?

PAIE CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
Fiche pratique

Au JO du 9/06/2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Un décret publié au JO du 9/10/2020 fixe les modalités de fractionnement du congé.

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​Les dispositions légales

CT= Code du Travail

CSS= Code de la Sécurité Sociale

CASF= Code de l’Action Sociale et des Familles

CRPM= Code Rural et de la Pêche Maritime

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Outil de gestion RH et de la paie

Congé maternité paternité adoption

Présentation

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
17 Fiches pratiques

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Congé maternité paternité adoption

Les engagements LégiSocial