Droit à l’indemnité de stage
Lorsque le stage est supérieur à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, il ouvre droit à une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention ou accord de branche ou, à défaut, par décret, à un minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale étant réévalué chaque année au 1er janvier, le montant de la gratification accordée aux stagiaires augmente en conséquence.
Montant minimum de l’indemnité de stage
La gratification, versée mensuellement, est au minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit de 4,05 € de l’heure en 2023.
A partir du 1er janvier 2024, le plafond horaire de la sécurité sociale est passé de 27 € à 29 €.
Le montant de l’indemnité de stage sera donc augmenté et passera à 4,35 € de l’heure (29 € X 15 %).
Références
Article L 124-6 du Code de l’Education
Communiqué BOSS du 12 octobre 2023
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