Attention aux pots d'entreprise pour les fêtes de fin d'année !

Est-il possible d’organiser un pot avec des boissons alcoolisées ?

L’employeur peut organiser des pots au sein même de son entreprise, dans ses locaux, ou bien à l’extérieur (dans une salle louée, un bar, un restaurant par exemple), en prévoyant la mise à disposition de ses salariés de boissons alcoolisées.

Les règles applicables ne sont toutefois pas identiques selon le lieu où se déroulera le pot.

Les pots dans les locaux de l’entreprise

Les seules boissons alcoolisées pouvant être introduites dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Les spiritueux (whisky, vodka…) sont pour leur part interdits.

Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 € maximum, le non-respect de cette obligation. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés, indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal établi par les agents de contrôle de l’inspection du travail.

Ainsi, par exemple, la mise à disposition de spiritueux dans l’entreprise en présence de 50 salariés fait encourir une amende théorique maximale de 187 500 €.

Dans certains cas, l’employeur peut toutefois considérer, notamment au regard de l’activité de l’entreprise, que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

Afin de prévenir tout risque d’accident, il a alors la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, une disposition limitant, voire interdisant, toute consommation d’alcool.

De telles mesures doivent cependant être proportionnées au but recherché.

Les pots en dehors des lieux de travail

En ce qui concerne les événements organisés à l'extérieur de l’entreprise, les règles applicables sont différentes dès lors que le règlement intérieur ne s'applique pas.

En revanche, le salarié reste subordonné à l’employeur et soumis à son pouvoir de direction, dans la mesure où il participe à un pot sur invitation de son employeur. En cas d’accident, la responsabilité de ce dernier pourrait donc être engagée.

Il est donc recommandé à l’employeur de limiter la quantité de boissons alcoolisées et éventuellement, d’appliquer les mêmes règles qu’à l’intérieur de l’entreprise.

L’alcool entraîne des effets physiologiques (baisse de la vigilance, prise de risques, réduction du champ de vision...) qui contribuent à augmenter les risques d'accident au poste de travail ou sur la route. La responsabilité de l’employeur peut alors être engagée. La mise en place de certaines mesures de prévention, que l’employeur peut prendre après avis du médecin du travail, peut permettre de garantir la santé et la sécurité des salariés, et faire en sorte que les pots restent un moment festif.