Quoi de neuf au 1er janvier 2015 ?

- Actualité

C’est peu de dire que les nouveautés sont nombreuses en ce début d’année, parfois certains gestionnaires de paie peuvent avoir l’impression de se perdre au milieu de toutes ces nouveautés… ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

C’est peu de dire que les nouveautés sont nombreuses en ce début d’année, parfois certains gestionnaires de paie peuvent avoir l’impression de se perdre au milieu de toutes ces nouveautés…

Le présent article se propose de vous présenter, dans un format très synthétique,  quelques nouvelles dispositions, changements et innovations qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015. 

Des valeurs modifiées

Thèmes

Explications détaillées

SMIC horaire

Le SMIC horaire est revalorisé de 0,8 %, sa valeur est désormais fixée à 9,61 €

Minimum garanti

La valeur du minimum garanti est également réévaluée, pour être portée à 3,52 €

Plafond de sécurité sociale

Le plafond mensuel de sécurité sociale est revalorisé de 1,3 %, sa valeur est ainsi portée à 3.170 €

RSA

Le RSA est revalorisé de 0,9 %, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule sans enfant est ainsi porté à 513,88 €.

ASS

Par décret publié au JO du 31 décembre 2014, le montant journalier est porté à 16,25 € et sa majoration à 7,07 €.

AER

Le montant journalier est porté à 35,09 €.

ATS

Le montant journalier est porté à 35,09 €.

ATA

Le montant journalier est porté à 11,45 €

Prestations familiales

Les plafonds permettant de déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 0,7 %.

Participation patronale titres restaurant

Le plafond d'exonération est fixé à 5,36 €.

Taxe sur les salaires

La loi de finances pour 2015 revalorise les seuils annuels d'application, de 0,50 %. 

Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.

Saisie sur salaire

Un nouveau barème est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.

Avantages en nature

De nouvelles valeurs sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015 

Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.

Frais professionnels

De nouvelles valeurs sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015 

Cliquez ici pour découvrir les nouvelles valeurs en vigueur sur 2015.

Carte Navigo

Un nouveau tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

Cliquez ici pour le découvrir.

De nouveaux dispositifs et cotisations

Thèmes

Explications détaillées

CPF

Le CPF entre en vigueur en remplacement du DIF.

C3P

Le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) entre en vigueur le 1er janvier 2015 ainsi que les cotisations patronales correspondantes qui concerneront certains employeurs et salariés.

URSSAF

La nouvelle contribution destinée au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs est instaurée au taux de 0,016 %, calculée sur une base déplafonnée. 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

  

Des changements concernant les cotisations sociales

Thèmes

Explications détaillées

Allocations familiales

Les taux de cotisations d’allocations familiales sont désormais fixés, à compter du 1er janvier 2015, en fonction du niveau de rémunération par rapport au SMIC mensuel :

  • Si la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC, le taux de 3,45 % s’applique ;
  • Si la rémunération est supérieure à 1,6 fois le SMIC, le taux de 5,25 % est utilisé.

Cotisations ARRCO

Les cotisations patronales et salariales sont revalorisées (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).

Cotisations AGIRC

Les cotisations patronales et salariales sont revalorisées (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).

URSSAF

Les cotisations patronales et salariales (sur une base plafonnée et déplafonnée) sont revalorisées (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).

URSSAF

De nouveaux taux de cotisations AT/MP collectifs entrent en vigueur.

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

URSSAF

Le bénéfice de taux de CSG réduit, au titre des revenus de remplacement, prend en compte le revenu fiscal de référence, et non plus le montant de l’impôt payé.

  

Des changements sur les réductions de cotisations patronales

Thèmes

Explications détaillées

CICE

A compter du 1er janvier 2015, le taux du CICE est porté à 7,5 % pour les entreprises situées dans les DOM-TOM (il sera porté à 9 % au 1er janvier 2016). 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

Réduction FILLON

Le régime de la réduction FILLON est profondément modifié. 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

  

Des changements sur le calcul des IJSS

Organisme

Modification

Maladie

Les salaires bruts pris en compte par la sécurité sociale sont désormais plafonnés à hauteur d’une seule valeur (1,8 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil qui précède le début de l’arrêt de travail) et les sommes ayant donné lieu à régularisation ne sont plus prises en compte.

Seuls les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont concernés. 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

Accident du travail

Un nouveau régime de plafonnement des IJSS s’applique à tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, à savoir que les IJSS , dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, ne pourront excéder le montant du gain journalier net, déterminé par application d’un coefficient de 21%. 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

Maternité, paternité et adoption

Les salaires bruts pris en compte par la sécurité sociale sont désormais plafonnés à hauteur d’une seule valeur (le PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil qui précède le début de l’arrêt de travail) et les sommes ayant donné lieu à régularisation ne sont plus prises en compte.

Seuls les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont concernés. 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

  

Autres changements notables

Organisme

Modification

Stagiaires

De nouveaux régimes de la gratification stagiaires entrent en vigueur sur 2015. 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.

Prime dividendes

L’article 19 de la LFSS pour 2015 abroge le dispositif.

Formation Professionnelle Continue

Un nouveau régime entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, celui de la « contribution unique ». 

Voir un de nos articles à ce sujet, en cliquant ici.

Taxe apprentissage

Un nouveau régime de la répartition de la taxe d’apprentissage est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Auto-entrepreneurs

De nouveaux taux entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015. 

Voir notre article à ce sujet, en cliquant ici.