Dernière mise à jour 22/05/2012
Temps travail effectif
Actualités traitant de la thématique Temps travail effectif
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Activité partielle longue durée : l'UNEDIC confirme son financement renforcé
- Salarié à temps partiel : l'URSSAF informe !
- 1 jour travaillé = 1 jour de congés payés acquis ?
- Aménagement du temps de travail : la loi recadre la mise en place !
- Le régime des congés payés est… modifié !
- Réduction FILLON : l'ACOSS confirme les temps exclus
- Réduction FILLON 2012 en cas de durée conventionnelle supérieure à la durée légale !
- Refuser de travailler le dimanche n'est pas une faute grave !
- Le travail à domicile doit être… indemnisé !
- Un nouveau contrat d'insertion de 7 h par semaine bientôt ?
- Du nouveau pour l'aménagement du temps de travail ?
- L'augmentation temporaire de la durée du travail des temps partiels : feuilleton à rebondissements !
- La journée de solidarité est conforme à la constitution !
- Le temps partiel plus contraignant pour les employeurs dans l'avenir ?
Jurisprudence traitant de la thématique Temps travail effectif
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Quand la Cour de Cassation précise le statut de travailleur de nuit !
- Quand le temps de trajet devient… temps de travail effectif !
- La maladie ne diminue pas les jours de repos pour les salariés en forfait jours !
- Habillage et déshabillage en dehors du lieu de travail : pas de contrepartie !
- Requalification d'un temps partiel en temps plein : ce n'est pas automatique !
- Surveillance d'enfants n'est pas une astreinte
Repères sociaux traitant de la thématique Temps travail effectif
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
Articles de loi traitant de la thématique Temps travail effectif
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :