Seuils effectif

Actualités traitant de la thématique Seuils effectif

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Quand s'appliquera le seuil de 20 salariés pour la réduction FILLON ?
• Contribution AGEFIPH : le 31 décembre approche !
• Exclusion des apprentis dans le calcul des effectifs : conforme à la constitution !

Repères sociaux traitant de la thématique Seuils effectif

Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Seuil effectif en entreprises 2012
• Régle de décompte des effectifs 2012
• Régle de décompte des effectifs
• Seuil effectif en entreprises 2011

Articles de loi traitant de la thématique Seuils effectif

Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Atténuation franchissement seuils d’effectif tiré de la loi Loi de Modernisation de l’Économie 2008