Sanctions

Actualités traitant de la thématique Sanctions

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Harcèlement sexuel : le Conseil constitutionnel abroge le délit pénal !
• Attention au délai pour notifier une sanction disciplinaire !
• Loi de simplification du droit : adoptée mais pas encore promulguée !
• Ce que vous écrivez sur un réseau social…pourra être retenu contre vous (ou pas) !
• Licenciements pour faute grave en 2011 : quand la Cour de cassation dit non !
• Licenciements pour faute grave : quelques arrêts de l'année 2011
• Diffamer sur un réseau social peut… coûter cher
• Trop de cartons jaunes et rouges peuvent nuire gravement au contrat de travail… d'un footballeur professionnel !
• Refuser de travailler le dimanche n'est pas une faute grave !

Jurisprudence traitant de la thématique Sanctions

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Quand téléphoner au volant ne justifie pas un licenciement… pour faute grave !
• Entretien préalable reporté : le délai d'un mois aussi ?
• Quand un rendez-vous à l'hôtel se termine en licenciement…
• Une mise à pied conservatoire doit être suivie…rapidement d'un licenciement !
• Frapper un autre salarié ne fait partie du… spectacle !
• Le harcèlement peut être reconnu en dehors des heures de travail !
• Ne pas justifier la prolongation d'un arrêt maladie peut être considéré comme une faute grave !
• Utiliser le téléphone de l'entreprise pour ses besoins personnels : faute grave !
• La consultation régulière de sites de « charme » peut nuire gravement…au contrat de travail !
• Licencié pour avoir tenté… de gifler son patron !
• Licencié pour des pizzas de mauvaise qualité !
• Annulation de 2 avertissements suite à la modification des conditions de travail d'un salarié protégé
• Ne pas confondre une lettre de mise en garde et un avertissement !
• Faute grave pour avoir donné des codes informatiques !
• Deux actes fautifs différents ne peuvent donner lieu qu'à une seule sanction !
• Priver un salarié de sa place de parking vaut sanction pécuniaire prohibée
• Prise d'acte justifiée si le salarié n'est pas informé qu'il peut refuser ou accepter une sanction !
• Des reproches exprimés par courrier ne constituent pas une sanction disciplinaire !
• Vol de carburant = faute grave ?
• Rétrogradation sans accord du salarié
• Rétrogradation refusée et délai pour nouvelle sanction
• Indemnités de licenciement promises : indemnités dues !
• Excès de vitesse du salarié : qui paye ?