Dernière mise à jour 22/05/2012
Rupture contrat de travail
Actualités traitant de la thématique Rupture contrat de travail
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Ruptures conventionnelles : petit point sur les actualités récentes
- Rupture conventionnelle non homologuée : le droit aux allocations chômage n'est pas ouvert !
- Contrat de Sécurisation Professionnelle : l'UNEDIC fait le point
- Pas de rupture conventionnelle en cas d'inaptitude d'origine professionnelle
- La rupture conventionnelle n'est pas remise en cause si les congés payés ne sont pas réglées !
- Une rupture conventionnelle conclue après une sanction disciplinaire est valide !
- Ruptures conventionnelles : de plus en plus nombreuses !
- Rupture conventionnelle et arrêt de travail pour maladie
- Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires sont fixés.
- Plus de papier pour l'attestation Pôle emploi depuis le 1er janvier 2012 !
- Ruptures contrat de travail : le nouveau régime fiscal et social 2012
- Départ à la retraite : le nouveau calendrier est officiel !
- Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
- Utiliser la rupture conventionnelle même en cas de litige : une cour d'Appel dit oui !
- Se rétracter d'une rupture conventionnelle en engageant un licenciement
- Rupture conventionnelle : un exemplaire au salarié daté et signé !
- On peut se rétracter d'une rupture conventionnelle par mail
- Licenciement après… une promotion imposée !
- Des violences au travail motivent une prise d'acte de rupture du contrat de travail !
- Rupture conventionnelle et transaction : ne pas confondre !
- Trop de cartons jaunes et rouges peuvent nuire gravement au contrat de travail… d'un footballeur professionnel !
- Rupture conventionnelle homologuée…par le Conseil de prud'hommes !
- Refuser de travailler le dimanche n'est pas une faute grave !
- Rupture conventionnelle…bien compter les jours !
- Rupture conventionnelle : quand la cour d'appel contredit l'administration !
- Ruptures conventionnelles : les précisions du Ministre du travail
- Pas d'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté
- Attestation Pôle emploi à portée de clic au 1er janvier 2012
- Rupture conventionnelle : tout en numérique dans l'avenir ?
Jurisprudence traitant de la thématique Rupture contrat de travail
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- « Planer » en travaillant peut nuire gravement… au contrat de travail !
- Quand téléphoner au volant ne justifie pas un licenciement… pour faute grave !
- Priver un salarié de son repos dominical… modifie le contrat de travail
- Prise d'acte pendant la période d'essai : ce n'est pas possible !
- La clause de dédit-formation en cas de… prise d'acte rupture contrat de travail
- Licenciement pour injures : il faut citer mots grossiers !
- Prise d'acte justifiée si l'employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel
- Prise d'acte : l'ancienneté s'évalue à la décision du salarié !
- La consultation régulière de sites de « charme » peut nuire gravement…au contrat de travail !
- Attention à l'ancienneté indiquée sur un bulletin de paie !
- Licenciement qui fait suite à un accord préalable ?
- Prise d'acte injustifiée même si aucun travail ni salaire ne sont fournis !
- Licencier pour... faire plaisir !
- Mails à caractère érotique : pas suffisant pour licencier !
- Faute grave pour avoir donné des codes informatiques !
- Absences multiples injustifiées + non respect contrat de travail = licenciement pour faute grave !
- Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de nouvelles fonctions !
- Entretien préalable : attention à la personne qui assiste l'employeur !
- Licenciement « fin de chantiers » : attention au contrat !
- Épargne salariale : l'absence d'état récapitulatif lors du départ d'un salarié
- Heures supplémentaires non payées peuvent justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
- Pas d'abus de la liberté d'expression lorsque salarié et employeur s'insultent mutuellement !
- Résiliation judiciaire demandée par un délégué syndical pour manquements de l'employeur
Repères sociaux traitant de la thématique Rupture contrat de travail
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :