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Le fait de recruter un travailleur de nationalité étrangère oblige les employeurs à s’acquitter du paiement d’une taxe.
Cette taxe est à verser auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration de l’Intégration).
Le montant de la taxe est différent selon :
- La forme du contrat (CDD ou CDI) ;
- Le caractère saisonnier ou non de l’emploi.
Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l'étranger, soit lors de la première admission au séjour de
l'étranger en tant que salarié.
Elle n'est en revanche pas applicable lors de l'embauche de ressortissants de l'Union européenne (hors Bulgares et Roumains).
Sources : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et Loi 2010-1657 de la Loi de finances 2011.
Taxes dues à l'OFII Dernière mise à jour 02 janvier 2012
| Nature de l'autorisation de travail | Durée du contrat | Montant du salaire | Taxes dues par les employeurs pour embauche travailleur étranger |
|---|---|---|---|
| Visa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour (VLS TS) ou Carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire » (1 an) | > 3 mois et < 12 mois | Inférieur ou égal au SMIC mensuel temps plein Supérieur au SMIC mensuel temps plein et inférieur ou égal à 1,5 fois SMIC mensuel temps plein. Supérieur à 1,5 SMIC mensuel temps plein | 74 € 210 € 300 € |
| Carte de séjour temporaire mention « saisonnier » (3 ans) | 50 € par mois d'activité | ||
| Carte de séjour "carte bleue européenne" | 50% salaire mensuel brut dans la limite de 2,5 SMIC |
*Brut mensuel à temps plein
ATTENTION : Depuis le 1er octobre 2011, toute délivrance ou tout renouvellement d'une carte de séjour, donne droit à versement d'un droit de timbre de 19€ par le bénéficiaire en timbre fiscal (article L311-16 du CESEDA) - Les détenteurs d'un VLS-TS n'en sont pas redevables.