Dernière mise à jour 29/07/2014
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Taxe emploi salariés étrangers 2011

Toutes les entreprises qui recrutent un travailleur de nationalité étrangère s’acquittent d’une taxe auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration de l’Intégration).

Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l'étranger, soit lors de la première admission au séjour de l'étranger en tant que salarié.

Elle n'est en revanche pas applicable lors de l'embauche de ressortissants de l'Union européenne (hors Bulgares et Roumains).

Sources : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et Loi 2010-1657 de la Loi de finances 2011.



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