Dernière mise à jour 30/07/2014
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2014

En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées (y compris la nouvelle « prime dividendes » , le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE) et les statuts des salariés.

L’année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF :

  • Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse plafonnées ;
  • Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse déplafonnées ;
  • Diminution du taux employeur d’allocations familiales;
  • Soumission aux cotisations chômage des salariés âgés de 65 ans et plus, depuis le 1er juillet 2014.

 

De son côté, le taux de cotisation AGS n’est pas modifié, tout comme celui de la cotisation supplémentaire d’assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle.

Le tableau qui suit vous présente les différents taux applicables en 2014.

Le décret publié au JO du 31/12/2013 confirme ces modifications.

Décret no 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales, JO du 31/12/2013

 

Tableau des cotisations (hors cotisations chômage et CSG/CRDS)

Les taux de cotisations vieillesse déplafonnée et allocations familiales sont indiquées par les services de l’URSSAF, en date du 19/12/2013, confirmés par le décret 2013-1290 publié au JO du 31/12/2013.

 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie

Total

13,55 %

0,75 %

12,80 %

Maladie (Alsace-Moselle)*

Total

15,05%

2,25%

12,80 %

Vieillesse déplafonnée

Total

2,00 %

0,25 %

1,75 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

Allocation familiales

Total

5,25 %

 

5,25 %

Accident du travail

Total

variable

 

variable

FNAL (moins de 20 salariés)

Tranche A

0,10 %

 

0,10 %

FNAL (au moins 20 salariés)

Total

0,50 %

 

0,50 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Total

0,30 %

 

0,30 %

Versement de transport (sociétés de plus de 9 salariés)

Total

variable

 

variable

Forfait social

Contributions patronales retraite supplément exonérées + prime partage des profits+ indemnité rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS)

20,00 %

 

20,00 %

Forfait social (10 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées

8,00 %

 

8,00 %

 

*Décision de l’instance de gestion du régime local du 18/11/2013 : la cotisation supplémentaire d’assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixée à 1,50 % au 1er  janvier 2014.

 

COTISATIONS chômage URSSAF 2014

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,40 %

2,40%

4,00 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,30 %

 

0,30 %

 

Cotisations chômage : nouveau régime depuis le 1er juillet 2013

 

CDD pour accroissement temporaire d’activité de moins d’un mois (durée initiale, hors renouvellement), la durée étant appréciée de date à date.  

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

9,40 %

2,40%

7,00 %

CDD pour accroissement temporaire d’activité de 1 à 3 mois (durée initiale, hors renouvellement), la durée étant appréciée de date à date.  

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

7,90 %

2,40%

5,50 %

 

CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale, hors renouvellement), la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,90 %

2,40%

4,50 %

 

Exonération temporaire (embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI) 

  • pour les entreprises de moins de 50 salariés : pour une durée limitée fixée à 4 mois; 
  • pour les entreprises de 50 salariés et plus : pour une durée limitée fixée à 3 mois. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

2,40 %

2,40%

0,00 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,30 %

 

0,30 %

 

Tableau des cotisations CSG et CRDS

    CATÉGORIES                     

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CSG déductible

98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.

5,10%

5,10%

 

 

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG et CRDS NON déductibles

100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu

8,00%

8,00 %

CSG déductible

100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG déductible

100 % des  contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG déductible

98,25% des primes dividendes (ou primes sur la valeur ajoutée)

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG déductible

100 % des sommes n’ayant pas la valeur de revenus

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

Cotisations vieillesse plafonnée: taux confirmés pour les années 2015 et 2016  

 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée : du 1er janvier au 31 décembre 2015

Tranche A

15,35 %

6,85 %

8,50 %

Vieillesse plafonnée : à compter du 1er janvier 2016

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %



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