Dernière mise à jour 16/09/2014
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2013

En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées (y compris la nouvelle « prime dividendes » , le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE) et les statuts des salariés.

Comme chaque année, les cotisations URSSAF subissent quelques changements. 

A compter du 1er janvier 2013 :

  • Le forfait social est désormais calculé sur la partie exonérée de cotisations sociales au titre de l’indemnité de rupture conventionnelle ;
  • La cotisation AGS n’est pas modifiée au 1er janvier 2013.

 

Décision conseil administration AGS du 12 décembre 2012 : le taux de cotisations AGS est maintenu à 0,30% au 1er janvier 2013

 

Tableau des cotisations (hors CSG/CRDS)

COTISATIONS             

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie

Total

13,55 %

0,75 %

12,80 %

Maladie (Alsace-Moselle)

Total

15,05%

2,25%

12,80 %

Vieillesse déplafonnée

Total

1,70 %

0,10 %

1,60 %

Vieillesse plafonnée ***

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

Allocation familiales

Total

5,40 %

 

5,40 %

Accident du travail

Total

variable

 

variable

FNAL (moins de 20 salariés)

Tranche A

0,10 %

 

0,10 %

FNAL (au moins 20 salariés)

Total

0,50 %

 

0,50 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Total

0,30 %

 

0,30 %

Versement de transport (sociétés de plus de 9 salariés)

Total

variable

 

variable

Forfait social

Contributions patronales retraite supplément exonérées + prime partage des profits+ indemnité rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS)

20,00 %

 

20,00 %

Forfait social (10 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées

8,00 %

 

8,00 %

 

COTISATIONS chômage URSSAF 2013

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,40 %

2,40%

4,00 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,30 %

 

0,30 %

 

Cotisations chômage : nouveau régime depuis le 1er juillet 2013

 

CDD pour accroissement temporaire d’activité de moins d’un mois (durée initiale, hors renouvellement), la durée étant appréciée de date à date.  

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

9,40 %

2,40%

7,00 %

CDD pour accroissement temporaire d’activité de 1 à 3 mois (durée initiale, hors renouvellement), la durée étant appréciée de date à date.  

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

7,90 %

2,40%

5,50 %

 

CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale, hors renouvellement), la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,90 %

2,40%

4,50 %

 

Exonération temporaire (embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI) 

  • pour les entreprises de moins de 50 salariés : pour une durée limitée fixée à 4 mois; 
  • pour les entreprises de 50 salariés et plus : pour une durée limitée fixée à 3 mois. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

2,40 %

2,40%

0,00 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,30 %

 

0,30 %

 

Tableau des cotisations CSG et CRDS

    CATÉGORIES                     

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CSG déductible

98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.

5,10%

5,10%

 

 

 

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG et CRDS NON déductibles

100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu

8,00%

8,00 %

CSG déductible

100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG déductible

100 % des  contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG déductible

98,25% des primes dividendes (ou primes sur la valeur ajoutée)

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

CSG déductible

100 % des sommes n’ayant pas la valeur de revenus

5,10%

5,10%

CSG non déductible

2,40%

2,40%

CRDS non déductible

0,50%

0,50%

 

Calendrier évolution taux cotisations vieillesse ***

 

**: Cotisations d'assurance , calendrier des modifications selon le décret 2012-847 du 2/07/2012, JO 3/07/2012. 

1er  novembre 2013 au 31 décembre 2013

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

    

1er  janvier 2014 au 31 décembre 2014

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

 

1er  janvier 2015 au 31 décembre 2015

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,35 %

6,85 %

8,50 %

 

A partir du 1er janvier 2016

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %



 

 

 




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le 11 septembre 2013 par fenec

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