Dernière mise à jour 17/04/2014
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2012

En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées (y compris la nouvelle « prime dividendes » , le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE) et les statuts des salariés.

Sous l’effet de la LFSS 2012, les cotisations URSSAF subissent de profonds changements au 1er janvier 2012.

La liste des changements important est la suivante :

  • La taxe de prévoyance calculée sur les cotisations patronales au titre de la prévoyance  (au taux de 8%) disparaît ;
  • Le forfait social passe de 6% à 8% et s’applique désormais sur les cotisations patronales au titre de la prévoyance et au titre de la retraite supplémentaire (nota: la LFR pour 2012 du 16/08/2012 modifie le taux qui passe à 20% à compter du 1/08/2012) ;
  • Le forfait social ne concerne que les entreprises comptant un minimum de 10 salariés ;
  • Les cotisations CSG/CRDS sont désormais appelées sur 98,25% des revenus (soit un abattement de 1,75% au lieu de 3% en 2011) ;
  • Les contributions patronales au titre de la prévoyance complémentaire et/ou au titre de la retraite supplémentaires subissent les cotisations CSG/CRDS sans bénéficier d’abattement ;
  • De la même façon, toutes les sommes n’ayant pas la qualité de revenus,  et qui doivent être soumises aux cotisations CSG/CRDS ne bénéficieront plus d’abattement au titre des frais professionnels ;
  • La cotisation maladie supplémentaire applicable dans la région Alsace-Moselle passe à 1,50% à compter du 1er janvier 2012 (au lieu de 1,60% en 2011) suite à une décision du Conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local Alsace-Moselle du 28/11/2011;
  • Les cotisations d'assurance vieillesse sont modifiées à partir du 1er  novembre 2012 (selon le décret 2012-847 du 2/07/2012, JO 3/07/2012). 


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