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Considéré comme contrat d’alternance (au même titre que l’apprentissage), le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques en matière de rémunération.
Ces valeurs sont établies en pourcentage du SMIC horaire, et sont donc réévaluées à chaque augmentation (notamment celle qui a lieu le 1er janvier).
La rémunération du salarié concerné évolue selon l’âge et/ou le niveau de départ.
Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
Sont également concernées par les valeurs proposées plus bas (depuis le 1er janvier 2010), les catégories suivantes dans le cadre d’une période de professionnalisation :
- Salarié à qualification insuffisante ;
- Salarié qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise ;
- Salariée qui reprend une activité professionnelle après un congé de maternité ;
- Salarié (e) qui reprend une activité suite à un congé parental ;
- Bénéficiaires de l’obligation d’emploi correspondant à la contribution AGEFIPH.
Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2013 :
| Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale | ||
|---|---|---|
| Age | Niveau de départ : BAC pro au minimum | Autre niveau de départ |
| < 21 ans | 65 % du SMIC | 55 % du SMIC |
| Valeurs | 929,64 € | 786,62 € |
| De 21 à 25 ans | 80 % du SMIC | 70 % du SMIC |
| Valeurs | 1.144,17 € | 1.001,15 € |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
| Valeurs | 1.430,22 € | 1.430,22 € |