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Rémunération contrat professionnalisation 2011

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

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Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation, type de contrat en alternance.

La rémunération est réévaluée au 1er janvier de chaque année, compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire.

VALEURS à compter du 1er décembre 2011

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

905,98 €

766,60 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.115,05 €

975,67 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.393,82 €

1.393,82 €

Arrêté du 29/11/2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JO 30/11/2011)

VALEURS DU 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011 

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

887,25 €

750,75 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.092,00 €

955,50 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.365,00 €

1.365,00 €

Questions fréquentes

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