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Tout comme le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage constitue un contrat d’alternance.
La rémunération minimale servie aux apprentis est exprimée en pourcentage du SMIC horaire, dont la valeur a été modifiée au 1er janvier 2014, passant de 9,43 € à 9,53 €.
Le tableau qui suit vous présente donc les valeurs minimales, qui tiennent compte de l’âge de l’apprenti et/ou de l’année d’apprentissage concernée.
Rappelons que l’âge permettant l’accès aux contrats d’apprentissage a été modifié par la loi du 8/07/2013 (loi 2013-595) dans son article 56.
Article L6222-1
Modifié par LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 56
Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.
Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire
Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2014 :
| Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale. | |||
|---|---|---|---|
| Age | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Moins de 18 ans | 25 % du SMIC | 37 % du SMIC | 53 % du SMIC |
| Valeurs | 361,35 € | 534,79 € | 766,05 € |
| De 18 à 20 ans | 41 % du SMIC | 49 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| Valeurs | 592,61 € | 708,24 € | 939,50 € |
| 21 ans et plus | 53 % du SMIC ou 53 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 61 % du SMIC ou 61 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 78 % du SMIC ou 78 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
| Valeurs | 766,05 € | 881,68 € | 1.127,40 € |